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Résumé de Droit des obligations, sources: contrats Auteur: Jean-Baptiste SEUBE Résumé: Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Ce cours s'organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l'acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation. Résumé cours de droit de travail pdf. Le deuxième est celui de l'exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers. L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. Le troisième est celui des sanctions de l'inexécution. Si le contrat n'est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l'indemnisation des préjudices éventuellement subis.

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Les techniques laissent une grande part à la liberté des parties (solutions des conflits, la liberté de preuve). La rapidité: le temps commercial est plus court que le temps civil. Les commerçants peuvent conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax, net…) sans avoir à se soucier du formalisme des écritures qu'exige le droit civil. Aussi bien la mise en place d'une durée de prescription plus courte de 5 ans (Art 5 du C. Cours de l’Introduction Au Droit Résumé télecharger pdf gratuit | Cours de droit. C). Droit de professionnels: Les acteurs du D. C sont des professionnels industriels ou commerçants. Cette qualité permet de comprendre la rigueur des sanctions en D. C. Lorsque le débat n'oppose plus deux professionnels, mais un particulier et un professionnel, le changement des règles s'opère pour faire un équilibre entre les deux parties (Art 4 C. C) Plan du Cours Introduction Chapitre 1: Le commerçant 1 le statut du commerçant 2 les obligation du commerçant Chapitre 2:les sociétés commerciales 1 les sociétés de personnes 2 les sociétés de capitaux Chapitre 3 les fonds de commerce 1 La composition du fond de commerce 2 les opérations relative aux FC Télécharger Cours de Droit Commercial PDF Cours de droit commercial PDF 1 Cours de droit commercial PDF 2 Cours de droit commercial PDF 3 NOTE: N'oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices et Examen Droit Commercial.

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Décentralisation territoriale: exemple territoire marocain divisé en région province préfecture. Décentralisation fonctionnelle: technique de gestion administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités locales la responsabilité de leurs décisions. Etat fédéral confier aux organes centraux que les responsabilités les plus faible et laisser les responsabilités maximales aux entités locales chaque état a son propre gouvernement lois parlement représentants mais il garde un lien unique monnaie drapeaux armés.

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3/. Droit: Science de droit: La science de droit est conçue dans le sens de connaissance du droit et des règles de droit aussi que leur systématisation, classification et hiérarchisation et aussi il est destiné à analyser les différents aspects qui se rattachent et donc à faire de la science du Droit. 4/. Le Doit objectif: Dans cette hypothèse, le Droit se définit à la fois par sa nature et par sa fonction: Par sa nature en ce qu'il constitue un ensemble de Règles juridiques qui dictent à ses sujets, Par ses fonctions en ce sens qu'il a pour finalité régler les rapports sociaux. Donc Le Droit constitue à la fois un ordre juridique et un instrument d'organisation sociale. 5/. Le Droit objectif selon La Règle de Droit: peut défini comme étant l'ensemble des règles de conduite qui, dans une donnée, L'étude du Droit objectif doit partir de celle de la Règle de droit qui en constitue l'élément essentiel et la partie visible. Résumé d'Introduction à l'étude du droit S3 Pdf - FSJES cours. La Règle de droit doit faire l'objet de 2 analyses différentes: Ses caractéristiques intrinsèques permettront de la distinguer autres règles de conduite sociale et Ses classifications destinées à constituer des ensembles et des sous ensembles de ayant chacun des sphères d'application très différentes.

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Territoire: ü Frontière terrestre lignes séparent 2 pays frontière naturel, frontière artificielle ü Frontière maritime 12 miles marin la haute mer et ouverte à tous ü Frontière aérienne couche d'air atmosphérique surmontant le territoire terrestre et marin 2. La population: les nationaux les doubles nationaux les étrangers les apatrides. 3. Pouvoir politique: principe de légitimité le peuple accepte qu'un seul au bout du compte agisse en son nom. Résumé cours de droit. L'ensemble des raisons qui justifient l'attribution du pouvoir a ceux qui l'exercent et l'obligation de leur obéir. · Légitimité charismatique Légitimité monarchique Légitimité rationnelle 4. La souveraineté le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique Originaire: ne dépend d'aucun autre pouvoir Suprême: l'état n'est soumis à aucune autre état dans l'ordre interne qu'externe Inconditionné: détient le seul pouvoir de commander et de se faire obéir. 5. La personnalité moral l'état a besoin d'une personnalité moral pour rester détaché de la personnalité physique et des gouvernants qui permet sur le plan international de justifier l'égalité juridique.

D'où cette expression " législation industrielle" était trop étroite. B. Droit ouvrier: l'expression "droit ouvrier" était aussi trop étroite, car ce droit, qualifié d'ouvrier, ne concernait pas les seuls ouvriers mais au contraire, il était appliqué aussi dans les professions libérales (médecine par exemple). Résumé cours de droit international humanitaire pdf. C. droit du travail: S'il ne peut plus être considéré comme un droit de classe, le droit du travail reste cependant influencé par la conception contractuelle, selon laquelle c'est le contrat du travail qui régit les relations du travail. II. Objet et définition du droit du travail: L'expression droit du travail n'est pas parfaitement claire car tout travail humain n'est pas régi par ce droit. Donc pour préciser l'objet du droit du travail et en dégager une définition, on doit faire les quatre distinctions suivantes: Il faut faire une distinction fondamentale entre le travail indépendant et le travail d'autrui; Le droit du travail ne régit, en principe, que les relations du droit privé; Le droit du travail régit les relations humaines; Les relations régies par le droit du travail sont: les relations individuelles et les relations collectives.