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TNS 2013: plafond de l'assurance maladie Les cotisations d'assurance maladie des TNS étaient calculées sur une base qui pouvait être plafonnée lorsque les revenus d'activité dépassés un certain montant. Ce ne sera plus le cas en 2013 car le plafonnement est supprimé. TNS 2013: Hausse pour les auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs connaitront aussi du changement (et surtout de la hausse) pour 2013. Indexation des retraites sur l'inflation : quel sera le taux retenu au 9 août ?. Les taux de cotisations sociales sont ainsi portés de: 12% à 14% pour les activités de négoce et pour les prestations d'hébergement, 18, 3% à 21, 3% pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, 21, 3% à 24, 6% pour les autres activités de prestations de services relavant des BIC ou des BNC. Pour plus d'informations sur les cotisations des TNS de début d'activité, nous avons publié 4 articles: Les cotisations des TNS sur la 1 ère année d'activité, Les cotisations des TNS sur la 2 ème année d'activité, Les cotisations des TNS sur la 3 ème année d'activité, Les cotisations en l'absence de revenus.

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Tout en espérant que les bases du régime auto entrepreneur ne soient pas remises en question, au risque de stopper l'engouement des créations d'auto entreprises (1 entreprise sur 2 se crée en auto entreprise en France). Sources: Auto Entrepreneur: Bilan officiel ACOSS Fin août 2012 Auto entrepreneur: La success Story d'Isabelle Tayar

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La valeur du point servi CIPAV au 01. 01. 2013 est de 2, 60 €. Par ailleurs, le Conseil d'Administration a mis en place deux classes de cotisations supplémentaires pour les revenus supérieurs à 82 000 €, afin que les adhérents dont les revenus dépassent ce seuil puissent se constituer des droits à retraite correspondants. Y a-t-il un impact sur le niveau des pensions de retraites déjà liquidées? Non, il n'y a aucun impact sur le niveau des pensions de retraites déjà liquidées. Taux cotisation cipav 2013 online. Cette réforme ne s'applique qu'à compter des cotisations dues au 1er janvier 2013 (Décret n°2012-15822 du 25 décembre 2012) Y a-t-il un impact sur le nombre de points déjà acquis? Non, il n'y a aucun impact sur le nombre de points attribués au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013. Une conversion des anciens points en nouveaux points est prévue afin d'assurer la neutralité pour les adhérents. Le nombre de points attribués en contrepartie des cotisations ne diminue qu'à compter du 1er janvier 2013. NB: Afin de maintenir un niveau de prestation équivalent, le nombre de points acquis par les cotisations dues avant le 1er janvier 2013 est multiplié par dix.

Les pensions de retraite de la Cipav se cumulent, le cas échéant, avec celles de salarié. Les droits de l'auto-entrepreneur se calculent sur 66% du chiffre d'affaires, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC). Des droits au régime de retraite de base L'auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points. Il obtient 1 trimestre d'assurance par tranche de BNC égale à 1429. 50€ (150 heures SMIC), avec un maximum de 4 trimestres par an. Il acquiert 1 point pour 70, 92€ de BNC. Taux cotisation cipav 2013 http. Exemple: pour un CA en 2014 de 15 000 €, soit un BNC de 9900€ (66% de 15000€), l'auto-entrepreneur acquiert 4 trimestres et 139. 60 points. Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0, 5620 € en 2014). Des droits au régime de retraite complémentaire L'auto-entrepreneur acquiert des points en cotisant au régime de retraite complémentaire. Il obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429. 50€ et 11264€ et il obtient 18 points pour un BNC supérieur à 11264€.

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