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Il est donc vivement conseillé d'effectuer le changement de comptable au début de l'exercice et/ou en début d'année civile. Cela permettra de faciliter la transmission et la reprise de votre dossier pour votre nouveau comptable. Le début d'exercice est donc le meilleur moment pour changer de comptable. Changer d'expert comptable: Gérer la fin de contrat Votre expert-comptable est un prestataire comme un autre, et il advient donc de mettre un terme à son contrat en respectant le préavis prévu dans la lettre de mission signée à son arrivée. Vous n'avez aucunement besoin de justifier votre choix au moment de changer de comptable, et votre ancien expert-comptable ne pourra pas vous imposer de sommes non prévues par la lettre de mission dans sa facture pour « solde de tout compte », ni exercer de rétention de documents si vous avez réglé l'intégralité de ses honoraires Choisir un nouvel expert comptable Avec Axens Audit, vous trouverez facilement un nouveau professionnel pour répondre à vos besoins de changement comptable.

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Une fois transmis, selon le Code de déontologie des experts-comptables, votre nouvel expert-comptable enverra une « Lettre confraternelle » pour lui indiquer la reprise de votre dossier et s'assurer que rien ne s'oppose à son entrée en fonction dans le dossier. Quels sont les délais à respecter pour changer d'expert-comptable? Les délais à respecter pour changer de cabinet d'expertise comptable sont présents dans votre lettre de mission. En général, il faut respecter un délai de 3 mois avant la clôture de l'exercice pour résilier une mission d'expertise comptable. En d'autres termes, si votre exercice comptable se clôture au 31 décembre, vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre expert-comptable avant le 30 septembre. En cas de non-respect du délai de préavis, vous devrez vous acquitter d'indemnité de rupture. Suite à la réception de la lettre de reprise confraternelle, l'ancien cabinet d'expertise comptable dispose d' une quinzaine de jours, un peu plus en période estivale, pour informer votre nouvel expert-comptable d'éventuelle difficulté à la reprise de la mission (non-paiement des honoraires, fraude, élude de l'impôt…).

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Lorsqu'une entreprise souhaite changer d'expert-comptable, elle doit respecter un certain nombre de règles. Compta-Facile vous propose une fiche complète afin de gérer au mieux la transition liée à un changement d'expert-comptable. Peut-on changer d'expert-comptable? Le contrat de lettre de mission est un contrat de droit commun. Étant donné que le recours à un expert-comptable n'est pas obligatoire, le changement d'expert-comptable est bien évidemment autorisé. Le client n'a pas à justifier son souhait de changer d'expert-comptable mais il doit tout de même respecter certaines règles. Les principales d'entre elles figurent dans la lettre de mission que le client a signée avec son ancien Expert-Comptable. Ce document sert donc de référence pour connaître la démarche à suivre. [the_ad id= »5905″] Quelles sont les règles à respecter pour changer d'expert-comptable? Le changement oblige l'entreprise à résilier la lettre de mission de l'expert-comptable. Respecter les conditions fixées dans la lettre de mission La lettre de mission encadre les relations entre les parties durant l'exécution et la rupture du contrat.

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Votre nouvel expert-comptable, lui, reste neutre. 5. Signez la lettre de mission de votre nouveau comptable Le contenu de la lettre de mission d'un expert-comptable est encadré par la loi. Ce contrat doit être signé par le client et l'expert-comptable avant que ce dernier ne commence sa mission. La lettre de mission comporte une liste des tâches, en indiquant, pour chacune, qui du client ou du cabinet va l'effectuer. Les experts-comptables sont à cheval sur le respect du contrat. Outre le désir de vous servir, ils pensent, d'une part, à leur marge commerciale et, d'autre part, à être en règle avec leur ordre professionnel. Vous trouverez des exemples de lettres de mission sur les sites Internet des compagnies régionales d'experts-comptables. Un changement d'expert-comptable se passe bien quand il est réfléchi et organisé. Télécharger le document Ooreka

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Une fois passé ce délai, votre nouvel expert-comptable entre en fonctions à la date prévue dans la lettre de mission. Si vous ne vous êtes pas acquitté du paiement total des honoraires de votre ancien expert-comptable, ces délais peuvent être rallongés jusqu'au paiement des sommes dues. Quelles sont les pièces à transmettre au nouvel expert-comptable? Là aussi, vous n'avez rien à faire! Si tout est en règle, avec votre accord, votre ancien expert-comptable transmettra les documents relatifs à votre dossier à votre nouvel expert-comptable. Il disposera ainsi des pièces nécessaires pour démarrer sa mission. Qu'il soit de proximité ou en ligne, chaque expert-comptable dispose de son propre fonctionnement. Il est ainsi primordial de l'identifier pour savoir si cela convient à votre organisation et vos attentes. Nous vous invitons à vous poser les questions suivantes: Ai-je besoin de m'entretenir en face-à-face avec mon expert-comptable ou les échanges en ligne ou par téléphone me suffisent-ils?

Il convient donc de s'y référer pour prendre connaissance des conditions de la résiliation. En général, dans le cas d'une rupture avant la date de fin de mission, les lettres de mission d'experts-comptables prévoit un délai de prévenance de trois mois. Par exemple, si l'entreprise clôture son exercice au 31 décembre, elle devra envoyer son courrier avant le 30 septembre. Si elle l'envoie plus tard, et, sauf à régler des indemnités résultant d'une éventuelle clause pénale, l'expert-comptable effectuera tout de même la mission jusqu'au 31 décembre et la rupture n'interviendra qu'au titre de l'exercice comptable suivant. Dans tous les cas, les travaux déjà effectués par le professionnel feront l'objet d'une facturation. Il pourra également réclamer, sous certaines conditions, des indemnités de rupture. Ne pas léser son ancien expert-comptable La profession d'expertise-comptable est régie par un code de déontologie qui prévoit un devoir de confraternité entre les experts-comptables. Ainsi, l'expert-comptable sollicité par une entreprise afin de reprendre le dossier de l'un de ses confrères doit informer ce dernier d'une prise de contact.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus. Conformément à la déontologie des experts-comptables, votre nouvel expert-comptable Axens Audit ne pourra accepter votre mission qu'après avoir informé son prédécesseur de votre sollicitation, sur la base d'une lettre de reprise. Pour information, nous disposons de 4 bureaux situés en Auvergne-Rhônes-Alpe: Expert Comptable Lyon Expert Comptable Saint-Etienne Expert Comptable Andrézieux Expert Comptable Haute Loire (Sainte-Sigolène) N'hésitez pas à aller les découvrir, nous contacter où venir nous rendre visite pour plus d'information. Points clés du changement de comptable Lors du changement de comptable, l'ancien expert-comptable devra transmettre au nouveau tous les éléments et dossiers nécessaires à la bonne mise en œuvre de sa mission. Ce processus est aujourd'hui très rapide, notamment grâce à nos outils informatiques performants, et les experts-comptables Axens Audit sont parfaitement formés pour s'adapter rapidement à leur nouvel environnement.