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La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment: les 2 membres du couple doivent-il l'autoriser? L'un peut-il vendre le bien sans l'accord de l'autre? La réponse varie, selon que le couple est marié ou non, et que le bien appartient aux deux, ou à l'un seulement. Le logement est la propriété du couple Le logement en indivision Lorsque le couple n'est pas marié, le bien peut être acheté en indivision. Chacun des concubins ou des partenaires de PACS possède alors une quote-part du bien, variable, selon ce qui a été décidé lors de l'acquisition. Vendre sa résidence principale pour en acheter une autre terre. Pour un couple marié sous le régime de la séparation de biens, la même situation d'indivision peut se rencontrer, si les époux décident d'acheter un bien ensemble. La vente d'un bien indivis nécessite l'autorisation des 2 indivisaires, qu'ils soient mariés ou non. Ainsi, l'un des propriétaires ne peut pas vendre sans l'accord de l'autre. Le logement bien commun La majorité des ménages se marient sous le régime de la communauté.

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La famille s'agrandit, vous projetez de déménager dans une nouvelle ville? Les raisons de vendre sa résidence principale pour acheter un nouvel appartement neuf sont nombreuses. Mais dans quel ordre procéder? Faut-il vendre sonlogement avant d'en acheter un autre | Cabinet Bertrand | Orpi Nantes. Faut-il vendre puis acheter son bien immobilier neuf, ou le contraire? Voici les possibilités qui s'offrent à vous. Lorsqu'on est propriétaire et qu'on souhaite acheter un nouvel appartement, qu'il soit en VEFA ou dans l'ancien, une question principale va se poser: dans quel ordre faire les choses? En effet, avant de commencer vos recherches pour trouver votre logement neuf, vous devrez faire un point sur votre budget et votre situation. Cela vous permettra de savoir s'il vous faudra vendre d'abord votre résidence principale pour acheter ensuite, ou s'il est plus judicieux d'acheter avant de vendre, et donc possiblement de recourir à un prêt-relais ou un prêt achat-revente. Nous vous décrivons ici les deux possibilités avec les avantages, inconvénients et subtilités de chacune de ces solutions.

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En cas de vente de sa résidence principale, le vendeur est exonéré de la taxation sur la plus-value. Cette exonération concerne aussi bien la résidence principale que ses dépendances telles que: parking; garage; cave; chambre de service; débarras; jardin, etc. Vente résidence principale, puis secondaire. Il faut cependant que les dépendances soient vendues en même temps que le logement. Cette exonération de plus-vue nécessite donc d'avoir défini sa résidence principale par opposition à sa résidence secondaire. Il s'agit de votre résidence principale au sens fiscal, celle où vous payez vos impôts. Plus-value pour la vente d'une résidence principale des non-résidents La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 a créé un nouveau cas d'exonération totale de plus-values lors de la cession de l'ancienne résidence principale en France des non-résidents ( article 244 bis A du Code général des impôts). Cette exonération est soumise à conditions: transfert de la résidence dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État ayant conclu une convention d'assistance fiscale avec la France (hors paradis fiscal); cession avant le 31 décembre de l'année suivant celle du transfert; immeuble demeuré inoccupé entre le transfert de résidence et la cession.

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En revanche, si les deux ventes n'ont pas lieu en même temps, ou si vous cédez seulement un lot indépendant (une maison d'amis, par exemple) ou une partie du terrain, ces cessions seront fiscalisées.

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July 6, 2024, 6:27 am
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