Bon À Délivré En Cours De Validité
Un nouveau service en ligne « La gestion électronique du Bon à délivrer », dont l'entrée en vigueur sera effective à compter du 03 février prochain, vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur « Portnet ». A partir de cette date, les « Bons à délivrer » devraient être échangés exclusivement via Portnet et ce, conformément à la circulaire n°5995/300 de l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), indique un communiqué de Portnet, précisant que le Bon à délivrer est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Disponible 24/7 via de multiples canaux, ce service permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (Freight Forwarders) et aux exploitants de magasins et aire de dédouanement (MEAD) la création automatique de Bons à délivrer à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et, ensuite, leur transmission via Portnet à la Douane ainsi qu'aux autres entités concernées, explique la même source.
Bon À Délivrer En Anglais
Comment puis-je émettre un bon de réception? Il existe plusieurs façons d'émettre un bon de réception. Un bon de réception peut être délivré sur papier ou par voie électronique. Il peut être écrit à la main ou dactylographié. Par voie électronique De nombreuses petites caisses enregistreuses sont équipées d'une imprimante intégrée pour la production de bons de réception. Elles disposent également d'un logiciel qui vous permet de programmer les taux et les codes d'imposition directement dans la caisse, de sorte que tous les calculs sont effectués automatiquement. Les reçus numériques sont également une option – cette méthode de fourniture d'un bon de réception est de plus en plus populaire. Une fois produit, le bon de réception est envoyé directement par e-mail au client. Des outils de précomptabilité offrent cette option et sont gratuits à l'essai. C'est un bon choix si vous cherchez à réduire le temps que vous consacrez à l'administration. Papier Si vous n'avez pas de logiciel pour produire un reçu numérique, un bon de réception écrit à la main fera tout aussi bien l'affaire.
Bon À Délivrer Des Livres
En cliquant sur l'icône « loupe », je suis dirigé vers le formulaire de mon bon à délivrer commercial que je peux modifier en cliquant sur le bouton « Modifier », pour l'invalider ou le céder. J'enregistre mon choix. J'ai toujours la possibilité de revenir en arrière en cliquant sur le bouton « Retour » pour annuler mon action. En cliquant sur l'icône « crayon », je suis dirigé vers le formulaire de mon bon à délivrer commercial que je peux invalider directement en sélectionnant l'unité de manutention correspondante. Un message de confirmation s'affiche. Je clique sur le bouton « OK » pour valider mon choix sinon sur le bouton « Annuler ». Le champ « Référence bon à délivrer » est obligatoire. Le champ « Représentant » est obligatoire. Si l'un de ces champs ou les deux ne sont pas complétés, je ne peux pas valider mon bon à délivrer commercial.
Le Bon À Délivrer
Accueil Procédures du commerce international Procédures du commerce international Formalités import maritime Contrat commercial Le client négocie les termes du contrat avec le fournisseur et celui-ci lui envoie la facture proforma. Préparer l'importation Sur la base de cette facture, le client établit de façon électronique le titre d'importation qu'il soumet à sa banque à travers PortNet pour domiciliation. Processus Escale L'agent maritime établit de façon électronique les formalités relatives au voyage en précisant le navire, la cargaison, l'opérateur de manutention,... Décharger la marchandise Une fois la marchandise arrivée, la compagnie maritime en avise le propriétaire par un avis d'arrivée. Echanger les documents L'importateur ou le transitaire effectue l'échange auprès de la compagnie maritime qui délivre de façon électronique le BAD (Bon A Délivrer). Dédouaner la marchandise Toute marchandise entrant sur le territoire marocain doit faire objet d'une déclaration en douane. Enlever la marchandise Après obtention de la main levée, le transitaire peut procéder à l'enlèvement de la marchandise.