Description: Revue Lamy Des Collectivités Territoriales
Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Ressources en droit public - Jurisguide. Consulter l'article R3131-1 du CGCT Les régions Les régions publient leurs actes dans un recueil des actes administratifs selon une périodicité au moins mensuelle. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel de la région. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel de la région. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Consulter l'article 4141-1 du CGCT La publication en ligne des recueils étant à la discrétion des CT, pour les trouver, le mieux est de lancer une recherche avec les mots clés suivants: «recueil des actes administratifs » et « nom de la collectivité ».
Revue Lamy Des Collectivités Territoriales De
Portail de veille juridique très utile pour les publicistes Moniteur Juris (abonnés) Base de données spécialisée en droit de la commande publique, de l'urbanisme, des collectivités territoriales: législation et jurisprudence françaises et européennes, analyses et commentaires de la législation via la revue Contrats Publics, codes afférents aux domaines. En complément de cette liste, citons également les bases de données en ligne suivantes: Oxford constitutions of the world, Max Planck encyclopedia of comparative constitutional law, HeinOnline World constitutions illustrated
Longtemps critiquée mais approuvée par le Conseil d'Etat, la coexistence entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique va imposer à l'Etat un objectif de régulation, de sincérité et d'image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Que ce soit au niveau national ou local, cette coexistence va créer une nouvelle gouvernance financière qui permettra une meilleure appréciation de la performance d'une activité publique et fournira un réel outil d'aide à la décision publique. Notice bibliographique Revue Lamy des collectivités territoriales (Cédérom) | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France. Mais pour que cela soit pertinent, cette simplification des procédures budgétaires et comptables va devoir être complétée d'une amélioration de la lisibilité des documents financiers. Ce colloque a également été l'occasion d'évoquer la coordination entre la comptabilité des organes administratifs et la comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC), les nouvelles missions des comptables publics locaux et la transformation du système des finances des collectivités territoriales.
July 31, 2024, 9:50 am
La Reine Des Neiges Animation