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Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois. 1. Location de Scooter à Santorin | Conseils & Astuces :: [ GUIDE 2022 ]. 6 – Autres éléments et accessoires Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du scooter: Frais d'entretien du scooter, Impôts et taxes liés au scooter, Les frais d'essence, L'assurance du scooter. 1. 7 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de . Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, A < Ville >, le < date de signature > Le locataire signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord Le loueur Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de scooter, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat location scooter – format PDF.
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