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Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte afin d'informer la justice des faits commis à votre encontre. Il est possible de porter plainte contre une personne physique, une personne morale (une entreprise, une association…) ou contre X, si l' auteur des faits est inconnu. La victime d'une infraction peut déposer plainte: dans un commissariat de police; dans une brigade de gendarmerie; ou directement auprès du procureur de la République. Quels sont les délais pour porter plainte? Il existe des délais au-delà desquels le plaignant ne peut plus porter plainte: ce sont les délais de prescription. En principe, ces délais sont de: 1 an pour les contraventions (tapage nocturne, etc. ); 6 ans pour les délits (vols, coups et blessures, etc. ); 20 ans pour les crimes (homicide, viol, etc. ) Ils commencent à partir du jour où l' infraction a été commise mais la survenance de certains actes ou de certains événements peut prolonger le délai de prescription. Plainte en ligne marseille belgique. Ces délais de prescription sont augmentés dans certains cas (ex.
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Vous pouvez toutefois faire appel à un avocat qui peut être désigné au titre de l'aide juridictionnelle selon votre situation financière. En savoir plus
Deux agents de la Métropole en charge du ramassage des ordures ont été agressés par deux automobiliste ce jeudi soir Il a beau connaître les risques du métier, il ne s'attendait pas à une pareille scène de violence pendant sa tournée. Fin de premier cycle hier soir vers 21 heures pour Jacques*, conducteur de camion de benne à ordures et ses deux rippeurs. Les agents prennent la direction du centre de transfert sud dans le 10e arrondissement de Marseille pour déverser leur collecte. Avant de décharger, le chauffeur prend le boulevard Larrat. L'artère est à sens unique. Plainte en ligne marseille 2017. L'engin prend toute la voie. Un véhicule de type Renault Scénic se colle derrière le camion. Série d'insultes avant des coups Dans son rétroviseur, Jacques perçoit de grands gestes et des appels de phares de la part du conducteur de l'automobile qui le suit. Jacques ne s'inquiète pas plus que cela. ll pense à un jeu entre l'automobiliste et les deux rippeurs. D'un seul coup, la donne change. D'après le chauffeur du camion benne, le conducteur du Scénic sort de son véhicule et commence à prendre à partie les agents à l'arrière du camion.