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A cet égard, plusieurs systèmes existent: L'hébergement alterné égalitaire, une semaine – une semaine L'hébergement alterné égalitaire, 2 jours – 3 jours – 2 jours L'hébergement 5-9, 5 nuitées chez l'un et 9 nuitées chez l'autre L'hébergement un weekend sur deux Il appartiendra au tribunal de trancher la question dans l'hypothèse où les parents ne se mettent pas d'accord. Contribution alimentaire Dans le cadre d'un divorce, il faut également prévoir l'étude d'une pension alimentaire. Droit de la famille - Droit patrimonial de la famille - Avocat Demarque • Mouscron - Tournai - Bruxelles. Cette allocation correspond au montant versé par un des deux époux à l'autre afin que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Demander une pension alimentaire ne signifie pas l'obtention automatique de celle-ci. Le conjoint qui en fait la demande doit prouver qu'il est dans le besoin. Pension alimentaire Dans le cas de la séparation ou du divorce d'un couple ayant eu des enfants, il faut déterminer la participation de chacun d'entre eux aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. Un parent ne sera jamais dispensé de contribuer aux besoins de ses enfants.
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A l'inverse, il est possible d'avantager encore plus le conjoint survivant par des avantages matrimoniaux tels qu'ils sont réglés aux articles 1091 et suivants du Code civil. L'avantage matrimonial est défini comme « tout profit qu'un époux reçoit par une clause dérogatoire au régime de communauté légale ». Il peut être attribué la pleine propriété de la quotité disponible ou réaliser un partage inégal. (article 1094 du code civil) Il est alors utile de prévoir une clause d'attribution optionnelle qui laisse le conjoint survivant libre de choisir ou pas d'activer la clause avec les conséquences qui s'imposent, dans un délai à déterminer. Avocat droit de la famille bruxelles pour. Quels sont les aspects fiscaux sur la succession du logement familial? Au niveau fiscal, il existe une exemption des droits de succession sur la part du logement familial hérité, en ce qui concerne le conjoint survivant. (également en tant que cohabitant légal)
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