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Nationalité / Étrangers Étrangers Entrée en France L'obtention d'un titre de séjour Cartes de résident (10 ans) Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée/UE Mis à jour le 30 avril 2019 Votre demande est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans un délai de 2 mois avant l'expiration de votre carte. Fiches Carte de résident de 10 ans d'un étranger en france

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La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement: titleContent pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France. Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce les. Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

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Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis. Titre de séjour: original et photocopie de la décision favorable reconnaissant le recouvrement du titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire 6. 7. Demande de carte de résident longue durée-UE après 5 ans de séjour | Justice.fr. Frais de dossier: le montant des droits de visa s'élève à 80 EUR (ou équivalent). Pour les ressortissants d'Australie, du Bangladesh, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, ce montant peut être différent pour des raisons de réciprocité. Le montant exact de la taxe peut être consulté auprès du poste consulaire. Procédure à suivre​ Qui peut déposer une demande de visa: la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Justificatif de dépôt de la demande: le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant: Régularisation de la demande: s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires.

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Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 5. Certificat médical: original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. 6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire 7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant: si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Tout sur la carte de résident - Avocat droit des étrangers Paris. 8. Frais de dossier: pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2. 6​ (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés.

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Pour les pièces à fournir, il ne m'est pas possible de vous répondre précisément car je ne sais pas en l'état à quoi vous pourriez prétendre. Je vous conseille donc de vous rendre à la préfecture, avec une promesse d'embauche si vous en avez une et de leur demander la liste des pièces à fournir. Attention, avoir obtenu un titre de séjoru dans un autre état de l'UE et avoir la carte CE ne vous protège en rien d'un refus de titre de séjour en France. Formulaire de demande de carte de résident longue durée de conservation. merci por la reponse et je veux savoir si la directive 2003/109/ est vraiment applique en france et s'il ya des ressortissant du pays tiers de UE qui ont beneficier d'un titre de sejour en france cordialement Oui, cette directive est bien sûre également appliquée en France et c'est en vertu de celle ci que je vous ai répondu. C'est pourquoi je vous mettez en garde sur les possibilités de refus de séjour en France car si vous souhaitez venir y travailler, vous serez soumis à la situation nationale de l'emploi et le titre de salarié peut vous être refusé.

Articles 110 quater et 110 quinquies de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

July 31, 2024, 2:35 pm
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