Titre De Voyage Pour Étrangers / Autre Demande / Accueil Des Étrangers - Demande Ou Renouvellement D’un Titre De Séjour / Démarches De L'étranger En France / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Moselle
Titre de voyage pour étrangers Mise à jour le 08/01/2020 Vous êtes reconnu réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride et êtes en possession d' une carte de séjour en cours de validité. Vous souhaitez être mis en possession d'un titre de voyage pour étranger ( articles L753-1 à -5 CESEDA). Rappel: les « titres de voyages pour étrangers » (TVE) permettent aux étrangers placés sous la protection de l' OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides de voyager hors du territoire français, dans tous les Etats, à l'exclusion de ceux vis-à-vis desquels les craintes de persécutions ont motivés la protection (dit « pays exclus »). Souhaitez-vous formuler une première demande de TVE ou une demande de renouvellement de TVE? Point d'accueil
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Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone. Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard. Vous devez effectuer en ligne: - votre demande de renouvellement de récépissé: * si vous sollicité une protection internationale (asile, protection temporaire, apatridie): * pour les autres demandes en cours: - votre demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM): - votre demande de changement d'adresse: - votre demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre titre de séjour: - vos renouvellements de cartes de résident 10 ans et carte de séjour permanent UE qui s'effectuent sur. Organisation de votre venue Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec un dossier complet, comportant tous les originaux des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces cliquez ici, et vos photos d'identité Tout dossier de demande devra comporter la liste de pièces correspondant à votre situation: cliquez ici Attention, tout dossier incomplet ou non classé dans l'ordre de la liste de pièces sera refusé.
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Dépôt d'une demande de titre de séjour Mise à jour le 22/04/2022 La Préfecture de Meurthe-et-Moselle est le point unique d'accueil des étrangers résidant dans le département de Meurthe-et-Moselle, sollicitant la délivrance d'un titre de séjour, hors étudiants et scientifiques. Afin d'améliorer l'accueil du public et de réduire les délais d'attente, les personnes désirant déposer une demande de titre de séjour (premières demandes, hors admission exceptionnelle au séjour, renouvellements de carte de séjour, titres d'identité et de voyages) doivent se présenter UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à la Préfecture, 6, rue Sainte-Catherine - 54000 Nancy. Compte tenu des délais de convocation, il convient de faire ces démarches: – dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour. – au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement Attention: vous ne devez pas prendre rendez-vous si vous sollicitez l'admission exceptionnelle au séjour.
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En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Tout retard entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous. Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l'usager. Pour vous aider à compléter votre dossier cliquez ici Un rendez-vous = Un dossier Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
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Il est indispensable que votre dossier soit complet lors de votre rendez-vous (en particulier photocopies de vos documents, photographies d'identité, notice de renseignement complétée datée et signée).
L'accueil du public reprend progressivement en préfecture et se fera UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.