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Bonjour, j'ai une petite question sur les plots de stationnement. Voila, je me trouvais sur un parking (ouvert à la circulation), et en sortant de ma place je suis "monté" sur une barre de stationnement privé (en générale se sont des bornes, ou des sortes de demi-cercle métalique que l'on leve pour préserver son parking). Ce coup-ci, pas de chance, c'est une simple barre de 10cm de large et 40 de haut (environ), donc invisible au rétro. Plot de stationnement de. J'ai quelques dégats sur ma voiture qui me coutent. Ma question est donc la suivante: y'a t-il une réglementation sur ces... de plots de stationnement? Concernant la taille, la signalisation ou je ne sais quoi encore? Un grand merci d'avance ligerchris Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites Aucune idée, ça me fait penser à un type que j'ai vu hier avec une camionnette de location qui en descendant du trottoir a déterrer un beau poteau de 40 cm de haut du maccadam et qui s'est même pas arrêté! Moi j'avais abimé le bas de caisse de la Mégane de ma mère sur un plot lorsque j'étais en AAC Les plots anti-boulet-stationné-sur-trottoir sont une très bonne idée, mais à Lyon par exemple, ils sont couleur camouflage (gris asphalte sur asphalte gris).

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II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule: 1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons... /.............. IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Cela devrait, en tout cas, vous éviter de consulter un "juriste". Plot de stationnement avec. jackcélère #9 25-03-2005 16:59:10 jackcélère #10 27-03-2005 23:20:34 Citation je pense plutôt que j'ai bien fait de consulter: ma question était "y a-t-il une législation.... " voilà ce qui en ressort pour votre information, il faut que les plots soient déclarés au cadastre. mais je crois que j'ai mal expliqué mon cas: je me suis garé sur un parking, et pour y parvenir il faut circuler sur le trottoir (à moins de venir en hélicoptère).

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- qui paie l'élagage des chênes en bordure mitoyenne de chaque propriété? = les propriétaires en bordure de chaque arbre ou les syndics qui répartiront les dépenses? Ces chênes appartiennent à la commune. - qui paie le nettoyage des fossés (écoulement des eaux pluviales) qui séparent chaque lot = les propriétaires en bordure de chaque fossé ou les syndics qui répartiront les dépenses? Merci d'avance. il y a 6 minutes, Dan229 a dit: Si les chênes appartiennent à la commune, comment peuvent-ils être sur votre propriété? Plot de stationnement sur. Etaient-t-ils déjà plantés avant que vous achetiez le terrain? en ce qui concerne l' élagage, c'est le proprio des arbres qui doit le faire. Il y a des chênes qui sont sur ma propriété (j'en conçois l'élagage personnel) et des chênes hors de ma propriété comme celle de mon voisin. Nous ne sommes pas totalement mitoyens. Un morceau de terrain entre les deux propriétés appartient à la commune. Posté(e) le 10 août 2017 Le 31/07/2017 à 11:06, Dan229 a dit: Je viens à l'instant de lire cet article.

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non seulement cela mais le plus grave c'est l'accès pompier qui s'en trouve gêné: une fois deux pompiers portaient un bléssé sur un brancard, l'un d'eux a trébuché sur un plot... " on en pense ce qu'on veut... LE TEXIER Monique #14 01-04-2014 18:48:56 Par temps de pluie battante avec peu de visibilité, j'allais dans une rue sur ma droite, je n'ai pas vu les plots rond en granite au milieu de la chaussée, j'ai roulé dessus. Résultat, j'ai cassé le cache sous la voiture, perte d'huile: 225 Euros pour remplacer le cache, faire une vidange et je perds tjs de l'huile. j'ai changé de garage, il faut démonter la boite de vitesse car le joint aurait été touché, donc 1000 Euros. Est-ce bien normal que ces plots de couleur du macadam (posés pas récemment) ne soient pas signalés? J'ai appris que des motards s'étaient tués la dessus! Merci de votre réponse. Mettre des plots ou barrières pour "réserver" sa place, est-ce légal?? - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. Cordialement, mrpochpoch #15 02-04-2014 14:02:55 Bonjour, Merci de créér votre propre sujet, ce sera plus lisible. Pouvez vous nous donner un lien Google maps de ces poteaux afin que l'on puisse se rendre compte par nous même de la géographie des lieux?

pour en ressortir j'ai fait une marche arrière. En fin de compte, l'article de loi cité date de 2003, mais mon livre de code est plus comme nul n'est censé ignorer la loi... Mais alors tout le monde ignore ce décret (ou feint de l'ignorer), car les trottoirs sont remplis de voitures. de mon temps (oui je sais, je sais.... ), on disait qu'il fallait la place pour pouvoir passer une poussette.... maintenant que j'y pense, ça me fait sourire. donc je continues, mes recherches Aléa #11 28-03-2005 07:50:26 Bonjour, Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir. Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension? Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause jackcélère #12 29-03-2005 09:52:47 Citation dans la précipitation, on explique un peu vite j'en conviens. mais l'idée de départ c'était de savoir si 'il y avait une législation... Alors balancer automatiquement "c'est interdit de se garer... Barrière de parking. " je veux bien, mais il n'y a des plots qu'à cet endroit, à la sortie d'un parking.
August 1, 2024, 8:23 am
Déclaration Préalable De Travaux Copropriété