Medaille Du Travail Essonne
Mise à jour: 27 décembre 2015 Est mis à votre disposition l'ensemble des informations et des documents relatifs à: 1. la médaille d'honneur du travail 2. la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 3. Medaille du travail essonne centre. la médaille d'honneur agricole À NOTER QUE LA PR Point Routier ÉFECTURE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PR Point Routier ÉFECTURE DE PARIS INSTRUIT EXCLUSIVEMENT LES DOSSIERS DES CANDIDATS RÉSIDANT À PARIS. Contact pour toute information complémentaire: Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30: 01. 82. 52. 41. 27 Courriel: Les dossiers de demande sont à adresser à: Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Cabinet du Préfet Service de la stratégie et de l'analyse Bureau des affaires réservées Section décorations Pôle médailles d'honneur 5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 1- La médaille d'honneur du travail (MHT) La médaille d'honneur du travail, qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
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Une fois l'arrêté préfectoral publié, votre diplôme est édité puis adressé à la mairie de votre domicile. Informations complémentaires: CONTACT DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de l'Essonne Médailles d'honneur du travail et Médailles d'honneur agricole Téléphone 01 78 05 41 53 tous les jours de 14h à 16h30
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Pour la promotion du 1er janvier 2016: la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2015. A compter de la promotion du 14 juillet 2016, la procédure évolue, par note préfectorale du 15 juillet 2015 téléchargeable ci-dessous: Les dates limites de dépôt seront désormais les suivantes: ► Pour la promotion du 14 juillet: date limite de dépôt fixée au 1er avril ► Pour la promotion du 1er janvier: date limite de dépôt fixée au 15 septembre À noter que les dossiers sont à transmettre exclusivement aux employeurs (collectivités, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, etc. ). Medaille du travail essonne du. Tout dossier transmis à la préfecture sera retourné à l'expéditeur. Avant tout dépôt de candidature, il vous appartient de consulter la notice d'information afin de vérifier que vous remplissez les conditions: 3- La médaille d'honneur agricole (MHA) La médaille d'honneur agricole, qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime de Sécurité Sociale agricole.
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Il existe trois catégories de médaille d'honneur: la médaille d'honneur du travail (instruction des dossiers à la DIRECCTE) la médaille d'honneur agricole (instruction des dossiers par la DIRECCTE) la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (instruction des dossiers au cabinet de la préfecture) Depuis le 6 octobre 2019, toutes les demandes de médailles doivent obligatoirement être effectuées en ligne. Médaille d'honneur du Travail Médaille d'honneur Agricole Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire: remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. fiche instructions demande médaille du travail Date butoir de réception des candidatures: 1er mai (promotion du 14 juillet) 15 octobre (promotion du 1er janvier) L'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. A l'issue de chaque promotion, le Préfet de l'Essonne signe un arrêté publié en ligne au recueil des actes administratifs (R. A. Associations / Associations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. )
Associations Mise à jour le 13/05/2022 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) Le greffe des associations est géré par la Sous-Préfecture d' Etampes pour l'ensemble des communes du département Pour déposer une demande, privilégier la démarche en ligne Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier: Sous-Préfecture d'Etampes Greffe des associations 4 rue Van Loo BP97 91152 Etampes Pour toute question ou renseignement: Partager
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Vos questions les plus fréquentes Mise à jour le 16/07/2013 J'ai perdu des certificats de travail, que puis-je faire? Vous avez perdu des certificats de travail et votre ancien employeur a fermé ses portes. Deux cas de figure se proposent à vous: il vous reste vos bulletins de salaires: vous pouvez faire viser l'ensemble de vos fiches de paie pour cette période auprès de votre mairie qui vous fera un certificat vous pouvez nous envoyer la première et la dernière fiche accompagnées de votre contrrat de travail. si la période excède une année, veuillez joindre les bulletins de chaque mois de janvier. Vos questions les plus fréquentes / Médaille du travail / Demande de médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. vous avez tout perdu vous devez fournir deux attestations sur l'honneur de témoins visées par le maire de votre commune. J'ai envoyé mon dossier il y a trois mois et je n'ai toujours rien reçu La préfecture ne délivre pas d'accusé de réception. Les dossiers de candidature doivent impérativement être reçus avant le 1er mai pour la promotion de juillet et le 15 octobre pour celle du 1er janvier.
La médaille d'honneur agricole est décernée deux fois par an à l'occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Avant tout dépôt de candidature, il vous appartient de consulter la notice d'information afin de vérifier que vous remplissez les conditions: Vous devez ensuite compléter le formulaire de candidature en vous référant à la notice d'aide fournie: