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Le greffe du tribunal de commerce conserve la totalité des documents juridiques relevant de la compétence du tribunal. Le greffe du tribunal de commerce a une fonction d'information sur les sociétés et est un élément fondamental pour plusieurs formalités relatives aux entreprises. C'est le greffe du tribunal de commerce qui est chargé de délivrer les extraits Kbis. GREFFE TOTALE D'UNE MAIN à l'hôpital de Bordeaux. Découvrez ici tout ce qu'il y a à savoir sur le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux et les extraits Kbis. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Bordeaux? Si vous êtes nouveau dans le métier d'entrepreneur, vous devez absolument vous familiariser avec le greffe du tribunal de commerce auquel vous aurez affaire. Pour les entreprises qui se situent dans sa zone géographique, le greffe du tribunal de Bordeaux a des missions variées. Ainsi, c'est à lui d'accueillir, d'informer et de conseiller les sociétés sur les procédures qu'elles doivent suivre, surtout lors de la création d'une nouvelle société. Il est chargé de la conservation des documents comptables, dont les comptes annuels certifiés que déposent les entreprises.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société BIERES DE BORDEAUX BIERES DE BORDEAUX, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 447636135, a t active pendant 3 ans. Situe BORDEAUX (33000), elle était spécialisée dans le secteur d'activit du commerce de gros de boissons. recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2006. L'entreprise BIERES DE BORDEAUX a été radiée le 2 novembre 2006. Une facture impayée? Greffe de bordeaux formalités le. Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 10-03-2003 - Il y a 19 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique Socit responsabilit limite Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 13 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Déposer les actes d'une personne morale Les représentants légaux des personnes morales sont tenus d'effectuer pour le compte de celles-ci un dépôt d'actes en annexe au registre du commerce et des sociétés. En principe, toutes les personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont soumises à un dépôt d'actes. Toutefois, certaines personnes morales en sont dispensées. Sont notamment concernés, dans certains cas, les Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les personnes morales dont l'immatriculation est prévue par un texte législatif ou réglementaire spécifique. Par ailleurs, selon la nature de la formalité, la demande d'inscription au RCS d'une personne morale est accompagnée d'un dépôt d'actes. Greffe de bordeaux formalités au. Ainsi, les sociétés et groupements (GIE et GEIE) sont tenus de déposer des actes lors de leur immatriculation au RCS et, à chaque fois que les informations figurant dans les actes de constitution et les actes subséquents déposés, en annexe au RCS, sont modifiées.

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Modes de règlement: vous pouvez régler par Carte Bancaire après avoir finalisé votre commande ou par prélèvement bancaire en fin de mois en devenant CLIENT ABONNE (client en compte – en savoir plus).

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July 31, 2024, 9:37 pm
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