Comment Obtenir Une Attestation De Vigilance ? | Entreprendre.Service-Public.Fr

• Modèle attestation sur l honneur travail dissimulé code

Modèle Attestation Sur L Honneur Travail Dissimulé Code

Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ Lieu], le [ date] [ Signature]

Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008 Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie - 15 octobre 2008 Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l'attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d'observation - 4 juillet 2008.