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Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: acte d'engagement: Modèles joints à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. - CCAP: Modèle joint à dater et signer. - CCTP: Modèle joint à dater et signer. - Bordereau des Prix: Cadres joints à compléter sans modification, à dater et signer. - Quantitatifs non effectif (4 par lot): Cadres joints à compléter, à dater et à signer sans modification. Www voixdelain fr marches publics yahoo. - Mémoire technique: Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique: 60%; - prix des prestations: 40%. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1) NOM ET ADRESSES SCOT BRESSE VAL DE SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380, BAGE LE CHATEL, Courriel:, Code NUTS: FRK21 I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse: I. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité: Développement du territoire SECTION II: OBJET II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: Elaboration du SCOT Bresse Val de Saône et de son évaluation environnementale et du diagnostic agricole Numéro de référence: SCOT BVS II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 71400000. II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Élaboration du SCOT Bresse Val de Saône et de son évaluation environnementale et du diagnostic agricole II. Appel d'offre 775260, marchés publics 775260, veille appels d'offres 775260 en ligne. 5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: II. 6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.

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Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: voir règlement de consultation Situation juridique - références requises: voir règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises: voir règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises: voir règlement de consultation Marché réservé: non. Www voixdelain fr marches publics e. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:) -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

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14) Informations complémentaires: SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: III. 5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession III. 2) Conditions particulières d'exécution: III. Avis d'Appel Public à la Concurrence - LA BOISSE. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: SECTION IV: PROCÉDURE IV.

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2) Code CPV principal II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Contrat-cadre à bons de commandes missions de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II. 2) Description II. 2. 1) Intitulé Contrôle Technique Construction Lot n°: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) II. Appel d'offres: SCOT BRESSE VAL DE SAONE - E-marchespublics.com. 3) Lieu d'exécution Lieu principal d'execution: Département de l'Ain II. 4) Description des prestations: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016. La consultation concerne des missions de Contrôle Technique Construction ayant pour but de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, conformément aux articles L.

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2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2017 Heure locale: 11:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2017 Heure locale: 11:30 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: VI. Www voixdelain fr marches publics mail. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: VI.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

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