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En clair cela signifie qu'il faudra contacter le président du Conseil général, avec copie au préfet de département et à l'IGAS. Le Conseil général qui contrôle un foyer de l'ASE, mouais, on y croit fort, mais bon reste à voir … Votre demande devra détailler de façon précise le dysfonctionnement dénoncé. Ainsi, en cas de plainte pour mise en danger, les autorités de contrôle pourront apprécier sur place l'état de santé, de sécurité, l'intégrité ou le bien-être physique ou moral des enfants. Ce sera alors à des agents des directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou du Conseil général d'effectuer des visites de contrôle (exercice du droit d'accès aux locaux) éventuellement en présence d'un expert, d'un Inspecteur de l'action sanitaire et sociale ou d'un Médecin inspecteur de la santé publique pour vérifier l'état d'un enfant. Il est prévu qu'au cours de ce contrôler les agents puissent poser toute question nécessaire à les éclairer (droit de requête). Ase bar le duc ww2. L'enquête permettra de déterminer si des personnels ont commis des infractions à la loi notamment sous la forme d'une maltraitance à enfant.
La protection de l'enfance, une véritable « maltraitance institutionnelle » selon le regretté Philippe Séguin. Il appartient désormais aux parents de constater les abus sur enfants et d'exiger un contrôle des foyers. Souffrances en foyer Beaucoup de parents nous ont contactés pour nous faire part de situations difficiles vécues par leurs enfants en foyer et l'insécurité qui peut quelquefois y régner dans la mesure où les fugues peuvent mettre leur progéniture en danger. De nombreux cas d'obstruction à l'exercice des droits parentaux ont été dénoncés dont des cas de non-représentation d'enfants contre lesquels il convient de déposer plainte. Nous nous sommes fait l'écho et avons déjà enquêté sur des affaires de sévices graves sur enfants dans lesquels des foyers ont été mis en cause (). Malheureusement dans la plupart des cas ces affaires ne sont révélées que lorsque le mal est fait. Aides Sociales à l'Enfance (ASE) à Bar-le-Duc (55000) : adresse, téléphone..., liste des établissements. Des zones de non droit? Le regretté Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, ne mâchait pas ses mots lorsqu'il parlait de « maltraitance institutionnelle » au sujet des foyers et considérait pour le moins que l'application de la loi relative à la protection de l'enfance n'était pas satisfaisante.