Prix Du Cheval Fiscal En Guadeloupe

88€ ce montant peut être réduit de 7€ si, au moment de votre démarche, vous entrez le code promo AK27. En contrepartie de ces frais de dossier, va vous apporter un confort dans le changement de propriétaire de votre carte grise. Notre équipe sera présente afin de vous conseiller et de vous guider dans les différentes étapes de votre changement de titulaire. EST-CE POSSIBLE D'OBTENIR UNE RÉDUCTION SUR LE PRIX DU CHEVAL FISCAL? Lors de l'immatriculation d'un véhicule, le prix d'un cheval fiscal est identique pour tout le monde, il ne peut être conditionné par un niveau de revenus ou bien une condition sociale. La seule possibilité pour obtenir une remise du prix sur le cheval fiscal est de faire l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable plus communément appelé véhicule propre. Cette remise varie en fonction de votre région et peut varier de 50% à 100% de remise sur le montant du cheval fiscal! Nouvelles régions Anciennes régions Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres » 100% 50% Centre-Val de Loire Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne Nord-Pas-de-Calais, Picardie Île-de-France Basse-Normandie et Haute-Normandie Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d'Azur 0% QUEL IMPACT A LA FUSION DES RÉGIONS SUR LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DE MA RÉGION?

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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Le prix du cheval fiscal en Guadeloupe est de 41, 00 €. Vous résidez dans le département de la Guadeloupe et venez d'acheter un véhicule d'occasion, vous trouverez sur cette page quelques exemples de tarifs. Prix du cheval fiscal en Guadeloupe selon le véhicule Les prix indiqués dans les tableaux ci-dessous ne tiennent pas compte d'un éventuel bonus, malus, taxe complémentaire ou exonération, ils n'incluent pas la taxe de gestion, la prestation ni la redevance d'acheminement. Pour connaître le prix final de votre carte grise, utilisez le formulaire de calcul. Voitures, Utilitaires, Camping-cars et VASP (PTAC < 3, 5 T), Tricycle, Quad, Cyclomoteur, Véhicule de transport en commun (PTAC < 3, 5 T) Puissance fiscal - de 10 ans + de 10 ans 1 cv 41, 00 € 20, 50 € 2 cv 82, 00 € 3 cv 123, 00 € 61, 50 € 4 cv 164, 00 € 5 cv 205, 00 € 102, 50 € 6 cv 246, 00 € 7 cv 287, 00 € 143, 50 € 8 cv 328, 00 € 9 cv 369, 00 € 184, 50 € 10 cv 410, 00 € Motos 10, 25 € 30, 75 € 51, 25 € 71, 75 € 92, 25 € * A réception de votre dossier complet.

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Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 971 (Guadeloupe) est de 41, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Guadeloupe), présidé par Ary Chalus depuis le 18-12-2015, pour la définition du budget de l'année suivante. Sur les 10 dernières années, aucune hausse du tarif de la carte grise n'a été voté par le conseil régional. Peu de région peuvent se vanter de ne pas avoir utilisé ce levier fiscal afin de compenser les baisses successives des dotations financières de l'Etat. Sur la même période, certaines régions ont pu augmenter le montant de la taxe (cheval fiscal) de plus de 50%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Guadeloupe Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise?

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Vous trouverez également une taxe Y5 d'un montant de 2. 76€ qui correspond au frais d'acheminement de votre carte grise de l'imprimerie nationale à votre domicile. MON VÉHICULE À 10 ANS, LES CHEVAUX FISCAUX CARTE GRISE ONT LE MÊME TARIF? Un véhicule âgé de plus de 10 ans obtiendra immédiatement une remise de 50% sur la totalité des chevaux carte grise. Cette remise s'appliquera à la validation de la carte grise, vous n'avez aucune démarche spécifique à faire. En effet, le simulateur de taxe de cartegrise-online va détecter automatiquement la date de mise en circulation de votre véhicule via l'entrée de votre immatriculation dans notre simulateur de carte grise. VOTRE SITE MAJORE-T-IL LE PRIX DU CHEVAL FISCAL? Non pas du tout, pour votre parfaite information, il est strictement interdit à tous les sites de carte en ligne d'apporter une majoration sur le montant de la taxe fiscale. Cela est contractuel lors de la signature du contrat pour obtenir un agrément ministériel. En revanche, en supplément des diverses taxes demandés par l'état, cartegrise-online facture des frais de dossier d'un montant de 35.

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5 € La Réunion Mayotte Provence-Alpes-Côte d'Azur 51. 2 € Afin d'obtenir plus d'informations sur le prix du cheval fiscal de votre région, ou de commencer les démarches d'immatriculation de votre véhicule, nos équipes sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant votre nouvelle carte grise. Vous pouvez également bénéficier d'exonérations partielles ou totales de votre carte grise selon le type de véhicule que vous possédez, suite à une décision annuelle du 1er janvier par la région. Pour une carte grise minute et un paiement en plusieurs fois, choisissez cartegrise-online et obtenez votre certificat d'immatriculation en moins de 48H ouvrées. EXISTE-T-IL DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES AU CHEVAL FISCAL? L'ensemble du montant des chevaux fiscaux s'appelle plus couramment la taxe fiscale. En plus de cette taxe, l'État viendra ajouter une taxe appelée Y4 d'un montant de 11€ nommé frais de gestion. Pour information les cyclos en étaient exonérés, ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2021.

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Désormais, vous pouvez soit effectuer vos formalités auprès d'un professionnel agréé soit en ligne. 2. Quel justificatif de domicile puis-je fournir pour ma demande de carte grise? (Thérèse K. de Sainte-Anne) Pour toute demande d'immatriculation sont acceptés les factures de téléphone, internet, électricité, eau et gaz, les attestations d'assurance habitations, les avis d'impôts, etc. 3. Faut-il faire un contrôle technique pour une moto? (Raphaël N. des Abymes) Non, jusqu'à présent, les deux-roues sont dispensés de l'obligation de contrôle technique.

Repérez enfin la ligne qui correspond à la puissance fiscale de votre véhicule pour connaître enfin la valeur en euro. Légendes du tableau ci-dessous: Genre du véhicule n°1: Voiture particulière (VP), Tricycle à moteur (TM, TM M, TQM, TM M 1, TM M 2, TM P1, TM P2), Camionnette, Camping-car et utilitaire de moins de 3, 5 tonnes de PTAC (CTTE, Deriv-VP, VSAP), Voiturette, Cyclomoteur carrossé à 3 roues et Quadricycle à moteur (QM, TQM, QLEM, QLOM P, QLOM M, CYCL, CYCL M, VTTE) Genre du véhicule n°2: Motocyclette autre que motocyclette légère 2 roues de plus de 125cm 3 (MTTE av.

August 1, 2024, 3:12 am
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