[Portrait] Un An Et Un « Pacte » Pour L’enfant - Tendance Droit
Un an après la mise en place du « Pacte pour l'enfance », stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, Adrien Taquet, secrétariat d'État en charge de l'Enfance et des Familles, présente un point d'étape. Construite après des mois de concertation, de déplacements, d'échanges avec les familles et les enfants, avec les travailleurs sociaux et les responsables départementaux, cette stratégie vise à réformer les politiques de protection de l'enfance, et à garantir les droits des enfants: à la santé, à l'éducation, à la sécurité affective, à l'autonomie après 18 ans. Cette stratégie a vocation à améliorer la situation des enfants protégés et à protéger, et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Un an plus tard, un point d'étape est fait sur la mise en oeuvre de cette stratégie, notamment: — La création d'une nouvelle agence dans le cadre de la réforme de la gouvernance qui a pour objectif de rassembler des organismes existants et d'agir en tant que socle commun de droits pour tous les enfants — La mise en place d'un r éférentiel national d'évaluation des situations de danger pour les enfants à destination de l'ensemble des acteurs concernés.
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L'objectif est de garantir une répartition des efforts entre l'ensemble des départements et d'encourager l'accompagnement des jeunes majeurs. Enfin, pour empêcher les tentatives d'utilisation du dispositif de protection de l'enfance par des majeurs isolés, les députés ont posé l' interdiction de la réévaluation de la minorité des MNA. Aujourd'hui, un département qui accueille un mineur réorienté peut en effet procéder à une seconde évaluation, alors même que la minorité a déjà été prouvée dans le département de départ. Tous les départements devront recourir au fichier d'aide à l'évaluation de la minorité (AEM). L'enregistrement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés dans le fichier AEM est ainsi rendu obligatoire, sauf lorsque la minorité est manifeste. De plus, les départements devront transmettre chaque mois au préfet leurs décisions concernant l'évaluation des personnes se déclarant MNA. Le refus d'un département de suivre ces obligations entraînera le retrait de la contribution forfaitaire de l'État.
Création d'un « album de vie » pour chaque enfant pris en charge par l'ASE (outil déjà utilisé par de nombreuses équipes) et mise en place d'indicateurs pour évaluer la prise en compte de la parole de l'enfant. Professionnels mobilisés « Aucune véritable réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels de terrain », souligne la commission de mobilisation du travail social d'Ile-de-France. Plusieurs collectifs manifestaient devant les Assises pour rappeler la situation désastreuse de la protection de l'Enfance dans de nombreux départements. « Partout dans les territoires, le manque insupportable de places d'accueil, la dégradation sans précédent des conditions de prise en charge des enfants confiés par le juge, la politique dévastatrice d'appel à projet, la surcharge dramatique des structures d'accueil, les conditions de travail dégradées des professionnels du social ont conduit le secteur à se mobiliser à plusieurs reprises », rappelle un communiqué intersyndical le jour des Assises.