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2/5. 76 Mbps, LTE-A, 5G GPRS Oui Edge Oui Wi-Fi Wi-Fi 802. 11 a/b/g/n/ac/6e, dual-band, Wi-Fi Direct, hotspot GPS Oui, avec dual-band A-GPS, GLONASS, GALILEO, BDS, QZSS, NavIC NFC Oui USB USB Type-C 2. 0 Bluetooth 5. 2, A2DP, LE, aptX HD Musique et Audio Radio Non Prise casque Non Autres – 24-bit/192kHz son -Accordé par Harman Kardon – haut-parleurs stéréo Autres caractéristiques – Capteurs – Capteur d'empreintes digitales (sous affichage, optique), accéléromètre, gyroscope, détecteur de proximité, boussole, color spectrum, Port infrarouge – Ultra Wideband (UWB) support – Recharge rapide 120W, 100% en 15 min -Recharge rapide sans fil 50W, 100% en 28 min -Quick Charge 4 -Power Delivery 3. 0 – IP53, dust et splash protection

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Bénéfice fiscal 70 700 (-) Rémunération associé gérant -30 000 (-) Cotisations sociales associés gérant -13 000 Bénéfice restant à répartir 27 700 Revenus imposables pour chaque associé Robert Jacky Quote-part détenue dans le capital 70% 30% Quote-part du bénéfice (BIC) 19 390 8 310 Rémunération associés 30 000 Cotisations sociales associés 13 000 BIC Brut 62 390 8 310 Cotisations sociales associés -13 000 0 BIC net 49 390 8 310 Quote-part PVNLT 3 710 1 590 Ainsi, Robert devra mentionner dans sa déclaration de revenus: Un BIC (bénéfices industriels et commerciaux) de 49. 390 €, qui sera imposé au barème progressif avec les autres revenus du foyer Une plus-value professionnelle à long terme de 3. Cas pratique droit fiscal des affaires dans. 710 € (soit 5. 300 x 70%) qui sera imposée au PFU (IR de 12, 8% et prélèvements sociaux de 17, 2%) ​ 2nde hypothèse: la société a opté pour l'IS ¶ Présentez le tableau des plus ou moins-values Immobilisations cédées Court terme Long terme Plus-value Moins-value Plus-value Moins-value Matériel (PV = 15.

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Sources: Droit Pénal des affaires, LGDJ, 2ème édition, Philippe BONFILS & Eudaxie GALLARDO; Droit Pénal des affaires, Dalloz, édition 2016, Michel VÉRON

July 31, 2024, 9:59 pm
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