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Pour pouvoir les installer sur des terrains non constructibles, il faut que ces terrains soient dans une STECAL (délimitation des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées). En effet, depuis la loi ALUR, les STECAL délimitent des zones dans lesquelles certaines constructions ou installations peuvent être autorisées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13) dans les zones inconstructibles (zones A et N). Malheureusement, les communes qui ont accepté de délimiter ces zones dans leur PLU sont encore rares. Vente terrain non constructible PACA : annonces terrains à vendre - ParuVendu.fr. Si votre terrain de loisirs est un terrain agricole (zone A) ou un terrain en zone naturelle (zone N), la possibilité d'y construire est donc quasiment nulle sauf si le PLU de la commune le permet. Et si un bâtiment ou un mobile-home est déjà dessus, est-ce que je peux y vivre à l'année? Il faut faire la distinction entre habitats construits non mobiles comme les chalets, les habitats légers permanents (dans lequel on habite à l'année) qui sont mobiles et démontables, et les habitats de loisirs qui sont destinés à une occupation saisonnière.
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