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Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I. 5) Activité principale Autre activité: Emploi Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. Marché public traiteur agency. 1. 1) Intitulé: marche public de services de prestations de traiteurs pour le compte de la direction regionale idf de pole emploi Numéro de référence: 2108-DRIDF-018 II. 2) Code CPV principal 55520000 Services traiteur II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Ile-De-France II.
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L'accord cadre est mono-attributaire et conclu avec un seul titulaire pris en application de l'article 76 du code des marchés publics pour l'achat de prestation de service traiteur. Entité publique: Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Entité d'Achat: MEDDE / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Type d'annonce: Annonce de consultation Procédure: Procédure adaptée Catégorie principale: Services Allotissement: Lieux d'exécution: (77) Seine-et-Marne Chargement en cours... A proximité de Condé-Sainte-Libiaire 77450 Seine-et-Marne Acheteur: Adresse: 77455 Date de clôture dépassée Date de clôture estimée: 06/05/14
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4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00, Courriel:, Fax: (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet: VI. Le marché des traiteurs - France | Businesscoot. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00, Courriel:, Fax: (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 août 2021
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1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: Prestations de traiteur avec et sans service élaboré durable Numéro de référence: A2cpep7399 II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 55520000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur avec ou sans service élaboré cords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents II. 5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 600 000 euros II. 6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2 II. 2) DESCRIPTION II. Marché public : Prestations traiteurs et fourniture de plats cuisinés individuels Kasher - Le Kremlin-Bicêtre. 2. 1) Intitulé: Prestations de traiteur sans service élaboré et durable Lot nº: 03 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 55520000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Lieu principal d'exécution: II. 4) Description des prestations: Prestations de traiteur sans service élaboré et durable II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Marché public traiteur en. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.
Département(s) de publication: 69 Annonce No 22-71584 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES Ville de Lyon, Numéro national d'identification: 21690123100011, Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69205, Lyon Cedex 01, F, Téléphone: (+33) 4 72 10 30 30, Courriel: marchespublics, Code NUTS: FRK26 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: I. Marché public traiteur de. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.
4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. 5) Information sur la négociation IV. 6) Enchère électronique: IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22 juin 2022 - 12:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: ou Durée en mois: 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalité d'ouverture des offres Date: 23 juin 2022 - 09:00 Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon.