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En effet, un professionnel qui n'adhérerait pas à un tel organisme se verrait taxé sur 125% de son bénéfice. Avant la refonte de l'IR au milieu des années 2000, l'avantage issu de l'adhésion était différent. En effet, les adhérents bénéficiaient de l'avantage accordé en matière de traitement et salaire. Celui ci consistait dans un abattement de 20%. Lors de cette réforme, les taux de l'impôt sur le revenu ont été revus à la baisse. Corrélativement, cet abattement de 20% a été supprimé. Afin de conserver l'attrait d'une adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA), il a été mis en place ce principe d'une taxation sur 125% du résultat à défaut d'adhésion. La suppression de 3 des avantages fiscaux par la loi de finances pour 2015 3 des autres avantages traditionnellement attachés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé sont supprimés. Suppression de la déduction intégrale du revenu du conjoint collaborateur Dorénavant, la déduction de la rémunération du conjoint collaborateur est limitée à 17.

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Avec la reprise du suivi des carrières à partir du logiciel métier CIRIL, les services gestion des carrières pourront, dans les semaines à venir, reproposer les arrêtés de reclassement, de bonification d'ancienneté et d'avancement d'échelon. Pour les collectivités qui n'auraient pas eu le temps de récupérer les projets mis à disposition en janvier 2022, merci d'appeler les services gestion des carrières qui pourront vous les adresser par mail dès que cela sera techniquement possible. Gestion des carrières Yvelines 01 39 49 62 78 / Gestion des carrières Essonne 01 39 49 62 91 / Gestion des carrières Val d'Oise 01 39 49 62 95 / Conseil statutaire Le conseil téléphonique fonctionne normalement. En revanche, les échanges courriels restent limités. Les études statutaires peuvent être adressées sur demande. 01 39 49 63 70 • numéro réservé aux collectivités affiliées et abonnées Permanences du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Abonnement: 01 39 49 63 27 Conseil médical (Comité médical & Commission de réforme) La permanence téléphonique est maintenue et les échanges par courriel fonctionnent normalement avec la nouvelle adresse de messagerie.

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Des services et des avantages fiscaux. Nous contacter Adresse 2 avenue Jeanne d'Arc - BP111 78153 LE CHESNAY CEDEX Téléphone 01 39 23 42 41

Attention: un appel téléphonique sera particulièrement utile si l'envoi est effectué à la date limite de réception des dossiers. La bienveillance sera néanmoins limitée par l'allongement de la confection de l'ordre du jour, particulièrement pour les collectivités relevant du Comité technique, dont l'ordre du jour est plus volumineux. Le Conseil de discipline Sa gestion se poursuit globalement selon les modalités antérieures de conseil notamment téléphoniques. Le calendrier n'est pas modifié. Rappel: dans tous les cas, la saisine officielle du conseil de discipline s'effectue toujours par courrier à l'adresse: CIG Grande Couronne / Organismes paritaires 15 rue Boileau, BP 855 78008 Versailles Cedex. 01 39 49 62 50 Les élections professionnelles Le recensement des électeurs par instance et par collectivité au 1er janvier 2022 a été définitivement arrêté. Deux visioconférences ont été organisées les 11 et 12 avril, auprès des collectivités, pour les tenir au courant du processus électoral.

August 1, 2024, 8:13 am
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