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C'est ainsi que l'on construit une relation de confiance et que le CSE IFCAES sera à même de proposer les meilleurs services. Comment être informé des nouveaux services proposés par le CSE IFCAES? L'idéal est de suivre le CSE IFCAES sur les réseaux sociaux. Un comité pour moi | Avantages pour les CSE, TPE, PME. L'entreprise dispose en effet d'une page professionnelle sur LinkedIn et d'une page sur Facebook. Soyez assuré d'être informé en temps réel des offres du moment, bons plans et actualités du CSE IFCAES et de ses partenaires. A titre d'exemple un récent partenariat a permis de proposer aux travailleurs indépendants et dirigeants de TPE et de PME un service d'achat groupé leur permettant de renégocier l'ensemble de leurs factures d'énergie (électricité et gaz). Fondé sur un système de pré-inscription, les indépendants se sont pré-inscrits sur le site du partenaire du CSE IFCAES, permettant ainsi - grâce à une force de négociation collective plus élevée - au partenaire en question d'obtenir de meilleurs tarifs sur les abonnements énergétiques auprès des fournisseurs en énergie et ainsi d'en faire bénéficier les adhérents du CSE IFCAES.

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Dans le cas d'un licenciement collectif pour motif économique, le comité d'entreprise doit aussi être consulté par la direction, avant de prendre sa décision. C'est également le cas lorsque la direction de l'entreprise souhaite modifier le règlement intérieur: le comité d'entreprise doit être consulté. Le comité d'entreprise peut nommer un expert-comptable pour l'assister dans l'étude de documents économiques qui lui sont transmis. Indépendants et professions libérales - net-entreprises.fr. L'employeur a l'obligation de rémunérer lui-même ce professionnel. Le comité d'entreprise a un droit de regard essentiel et indispensable sur l'évolution économique de l'entreprise. Protection des membres du comité d'entreprise Les membres du comité d'entreprise disposent d'une protection particulière. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure de licenciement sans que l'inspecteur du travail n'ait au préalable été averti et sans son accord. Cela permet aux salariés impliqués dans la défense des intérêts de l'entreprise et de leur collègue de ne pas subir de licenciement abusif de la part d'un employeur.

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Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire. Axe 3 - Faciliter la reconversion et la formation Trois mesures phares: Rendre éligibles les indépendants à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus économiquement viable. Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l'ATI. Comite d entreprise pour independent a good. Doubler le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des TPE. Axe 4 - Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire Quatre mesures phares, parmi lesquelles: Dynamiser la reprise des fonds de commerce. Encourager la cession d'un fonds donné en location-gérance. Axe 5 - Simplifier l'environnement juridique et l'accès à l'information Cinq mesures phares, parmi lesquelles: Simplifier le début d'activité des entreprises. Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées. Mis à jour le 17/03/2022

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Le comité d'entreprise créé en 1945 est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est composé de l'employeur et de représentants du personnel, élus par leurs collègues pour 4 ans. C'est un acteur indispensable de la vie culturelle, sociale et économique de l'entreprise. Les salariés qui y siègent font l'objet d'une protection pour éviter les licenciements abusifs à leur encontre. Définition et présentation du comité d'entreprise Le comité d'entreprise est une institution dont l'objectif est de représenter le personnel de l'entreprise. Comite d entreprise pour independant realisation. Il a été institué en 1945 pour la première fois et il est depuis resté une institution incontournable du monde de l'entreprise. Règles d'instauration du comité d'entreprise Le comité d'entreprise est un organe rendu obligatoire dans toute entreprise composée de 50 salariés ou plus. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur n'est pas tenu d'instaurer un comité d'entreprise. S'il n'y en a pas, ce sont les délégués du personnel qui sont chargés d'exercer les attributions du comité d'entreprise à sa place.

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July 31, 2024, 10:33 pm
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