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219 résultats France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 mars 2022, 20LY00543... fonctionner avec une cheminée et sans prévention incendie à compter de la notification du présent arrêt; 3... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire... Jurisprudences fumee de cheminee. la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-Sauveur-en-Diois, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2017 par cette commune pour la création d'un four banal sur le toit des toilettes publiques.

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Publié le 22/03/2010 à 09:02, Mis à jour le 01/04/2017 à 21:05 Les conduits de fumée ne doivent pas gêner les voisins. Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0, 40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression (Arrêté 22 10 1969, art. 18). Jurisprudence conduit de cheminée murales de parquet. Quant aux produits innovants comme les équipements de chauffage avec conduit de cheminée de type Poujoulat système Dualis PGI, un avis technique préconise: une distance minimale de 6 mètres du terminal vertical à un ouvrant ou à une entrée d'air d'une habitation voisine; 3 mètres du terminal horizontal à une habitation voisine en limite de propriété; 6 mètres du terminal horizontal à une habitation voisine avec ouvrant ou entrée d'air sans ouvrant ou entrée d'air ou limite de propriété (absence d'habitation voisine).

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Sens de l'arrêt: Cassation partielle Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 16-21036 Numéro NOR: JURITEXT000034960429 Numéro d'affaire: 16-21036 Numéro de décision: 11700776 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2017-06-15;16. 21036 Texte: LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique: Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble implanté en limite de leur fonds, faisant grief à M.

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Choisir le béton pour son habillage de cheminée: et pourquoi pas? Le béton, un matériau trop sous-estimé Le béton est largement employé dans l'architecture depuis le XXe siècle et même désormais dans le design. Cependant il garde encore une image de matériau lourd et froid auprès de beaucoup. Il suffit de regarder les magazines d'aménagement intérieur pour constater comment cette vision est réductrice. Le béton peut désormais se révéler un matériau chic dont l'esthétique très actuelle est parfaite pour un aménagement intérieur… et notamment pour habiller une cheminée! Lire la suite Tout savoir sur les divers matériaux pour installer sa cheminée! L'installation d'une cheminée implique de choisir entre différents matériaux. Conduit cheminée. Un matériau résistant à la chaleur et moins noble accueillera le foyer tandis qu'un matériau libre habillera le manteau, la partie décorative. Vous pouvez donc laisser parler votre créativité et vos envies en jouant sur la grande diversité des matériaux disponibles: marbre, bois, pierre, céramique, béton et métal.

Merci a tous pour vos réponses. En cache depuis le lundi 16 mai 2022 à 04h21