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La conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes est règlementée par le code du travail. Quel est le temps maximum pour conduire un poids lourd et quelle est la durée minimale de repos quotidien pour un chauffeur de poids lourd? Cet article répond à toutes ces questions. La règlementation sur le temps de conduite d'un poids lourd Le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 défini le temps de conduite d'un poids lourd. Il correspond à la durée que les conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes et de plus de 9 places passent au volant demanière continue, journalière et hebdomadaire. Cette règlementation appliquée par le code du travail concerne tous les conducteurs français et européens qui effectuent un transport pour le compte d'autrui ou leur propre compte, qu'ils soient salariés ou chauffeurs indépendants, au volant d'un véhicule qui pèse plus de 3, 5 tonnes, encharge ou à vide. Quel est le temps maximum pour conduire un poids lourd? Après une durée de conduite continue de 4 heures 30, à moins qu'il n'entame son repos quotidien, le conducteur d'un poids lourddoit respecter soit une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes soit une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.

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Un conducteur de poids lourd doit pouvoir se reposer 11 heures tous les jours. Toutefois, ce temps de repos peut être abaissé à 9 heures 3 fois au cours d'une même semaine sans que le chauffeur puisse récupérer un temps de repos ultérieurement. Là encore, tout conducteur a la possibilité de s'accorder deux périodes de repos durant la journée, l'une étant de 3 heures et l'autre de 9 heures en suivant cet ordre. Lorsque deux chauffeurs différents se relaient, chacun d'entre eux doit pouvoir se reposer au moins 9 heures dans une période de 30 heures. La durée de repos hebdomadaire est fixée à 45 heures et peut être réduite à 24 heures à condition que le temps de repos soit récupéré dans les 3 semaines qui suivent. Vous ne pouvez en aucun cas vous reposer seulement 24 heures deux semaines d'affilée. Quelles sanctions en cas de non-respect des durées de conduite et de repos? Des sanctions sont applicables aussi bien pour une durée de conduite excessive que pour des durées de repos inférieures à celles fixées par la réglementation.

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45 heures. Une fois toutes les deux semaines, le temps de repos peut être ramené à 24 heures, ce qui doit être compensé par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question. Les principales modifications portent sur le système d'amendes et sur l'introduction du tachygraphe numérique, qui permet de procéder à des contrôles beaucoup plus précis (voir encadré). Si le contrôle des durées de conduite et de repos est régi par une directive européenne, celle-ci n'est toutefois pas appliquée à l'identique dans l'ensemble des États membres, ce qui explique pourquoi les contrôles sont parfois plus stricts dans certains pays que dans d'autres. Encadré: Tachygraphe numérique/analogique Les véhicules équipés d'un tachygraphe numérique sont désavantagés par rapport aux véhicules dotés d'un appareil analogique, qui reste autorisé. Avec un tachygraphe numérique, les durées de conduite et de repos sont en effet calculées à la minute près et il n'est pas rare que la différence entre les deux systèmes atteigne 15 minutes sur une journée.

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4h30 Journalière Entre deux temps de repos journaliers ou entre un repos journalier et hebdomadaire Max. 9 heures. La durée de conduite journalière peut toutefois être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois par semaine. Hebdomadaire Semaine calendrier 56 heures, sans dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire définie dans la directive 2002/15/CE. Deux semaines Semaine calendrier 90 heures Tableau 2: Règles relatives aux durées de repos Interruption Min. 45 minutes ou une première période de 15 minutes et une seconde de 30 minutes (dans cet ordre). Journalière Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin de son temps de repos journalier ou hebdomadaire Min. 11 heures. Le temps de repos minimal peut être réduit à 9 heures trois fois par semaine. Découpage en tranches: une période ininterrompue de 3 heures au moins et une deuxième période ininterrompue d'au moins 9 heures (dans cet ordre), soit 12 heures minimum. Hebdomadaire Commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent Min.

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Temps de conduite dépassant de plus de 22 h 30 le temps de conduite hebdomadaire sur deux semaines d'affilée. Temps de repos quotidien inférieur à 6 h. Temps de repos hebdomadaire inférieur à 20 h.

Un chauffeur qui se met en route à 6 heures du matin, par exemple, doit faire une pause à 16 heures et se reposer pendant au moins neuf heures d'affilée. Il peut reprendre le volant vers 1 heure du matin, heure à laquelle l'organisme est bien souvent fatigué. L'alternance entre conduite de jour et de nuit perturbe alors le cycle du sommeil. Autonomie? Les chauffeurs se plaignent également d'un manque d'autonomie. Chaque décision de poursuivre la route ou d'intercaler une pause pouvant avoir des conséquences sur les deux semaines qui suivent, les chauffeurs sont moins libres dans l'organisation de leur travail. Et le tachygraphe numérique accentue encore cette impression de contrôles stricts et d'absence d'autonomie puisqu'en cas de contrôle, les chauffeurs sont censés être capables de répondre de chaque minute de leur emploi du temps. Sécurité routière? Le nouveau règlement a sans conteste permis aux chauffeurs de prendre davantage conscience de l'importance des périodes de repos pour leur propre sécurité et pour celle des autres usagers de la route.