Cession De Droits D'Auteur : Les Types De Contrat Et Leur Teneur
Ce type de contrat a été conçu pour les catégories d'œuvres ayant vocation à être massivement utilisées, notamment les œuvres musicales pour lesquelles les auteurs ont recours aux organismes de gestion collective et notamment, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Le contrat de production audiovisuelle: il permet aux coauteurs d'un film (ou tout autre support audiovisuel) de céder leurs droits à un producteur pour toute exploitation de l'œuvre. Le producteur prend ainsi l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre. En bref, il est possible de céder ses droits patrimoniaux dans tous les domaines, que ce soit par un contrat de cession de droit d'auteur en photographie ou un contrat de cession de droits d'auteur d'un modèle, d'un logo voire même d'un site internet. Quelle différence entre contrat de cession de droits d'auteur et contrat de licence de droits? Vous l'avez désormais compris, il existe une multitude de contrats de musique. Maintenant que vous êtes averti de l'existence des différentes formes du contrat de cession de droits d'auteur, il reste à le différencier du contrat de licence de droits.
- Contrat de cession de droit de représentation plan
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Contrat De Cession De Droit De Représentation Plan
A l'opposé, la licence de droit permet l'exploitation partielle d'une œuvre. On utilise une licence pour pouvoir apposer une musique ou une image sur une publicité, par exemple, ou pour utiliser un logiciel. Néanmoins, la prudence est recommandée car il se peut que d'autres autorisations soient requises pour l'exploitation de certains types d'œuvres. Les obligations et les droits des parties Quel le soit le type de contrat pour lequel optent l'auteur et le concessionnaire ou le tiers bénéficiant de la licence, chaque partie doit respecter un certain nombre d'obligations. Par exemple, il est important de respecter les notions de droit patrimonial et moral. En l'occurrence, un contrat de cession des droits d'auteur donne le droit patrimonial à l'exploitant et, dans les deux cas, le droit moral est préservé par l'auteur. Par ailleurs, le contrat de cession des droits d'auteur dépend impérativement du consentement personnel de l'auteur. En cas d'incapacité physique de ce dernier à donner son consentement, c'est son représentant légal qui s'en charge.
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Aussi, il est important de préciser ce que l'auteur autorise ou n'autorise pas au tiers avec qui l'accord est conclu. Dans certains cas, il se peut qu'une licence autorise l'exploitation d'une œuvre, mais pas à des fins commerciales, par exemple. Les restrictions et les limites doivent donc être inscrites noir sur blanc. Les différences entre les deux contrats Le contrat de cession des droits d'auteur consiste donc à acheter, temporairement ou indéfiniment, l'exploitation exclusive de l'œuvre d'un auteur dans son intégralité. Dans le cadre de la conclusion de ce contrat, l'auteur ne peut donc plus exploiter son œuvre personnellement, ni la céder à d'autres exploitants. En revanche, le contrat de licence de droit préserve l'exclusivité de l'auteur et autorise l'exploitation de l'œuvre, de manière limitée, par un tiers. C'est d'ailleurs l'auteur qui fixe les limites des conditions contenues dans le document. En somme, avec un contrat de cession de droits d'auteur, l'auteur garde la paternité de son œuvre, mais il cède pratiquement tous les droits liés à son exploitation, sa distribution et la communication autour de celle-ci.
Fait le [date] en deux exemplaires à [ville] Le Cédant [nom du signataire] [signature] Cessionnaire [signature]