Catalyseur 406 Hdi Pas Cher - Article L 1226 1 Du Code Du Travail Burundais Actualise
8 i 16 V/116 CV AVEC ORDINATEUR DE BORD A PARTIR DE DECEMBRE 2000 Référence: FPA229190 Désignation: CATALYSEUR POUR MODELE 3. 0 i V6/207 CV AVEC ORDINATEUR DE BORD ET ASSEMBLAGE A GAUCHE A PARTIR DE DECEMBRE 1999 498, 02 € au lieu de 622, 96 € Référence: FPA229192 Désignation: CATALYSEUR POUR MODELE 3. Catalyseur pour votre PEUGEOT 406 (8B) 2.0 HDI 110 (109Ch) 1998 - 2001. 0 i V6/207 CV AVEC ORDINATEUR DE BORD ET ASSEMBLAGE A DROITE A PARTIR DE DECEMBRE 1999 608, 23 € au lieu de 777, 25 € Référence: FPA229197 913, 63 € au lieu de 1 204, 81 € Référence: FPA229221 Désignation: CATALYSEUR POUR MODELE 2. 2 i 16 V/158 CV AVEC ORDINATEUR DE BORD A PARTIR DE 2000 880, 29 € au lieu de 1 158, 14 € Référence: FPA229223 Désignation: CATALYSEUR POUR MODELE 3. 0 i V6/207 CV AVEC ORDINATEUR DE BORD A PARTIR DE DECEMBRE 1999 584, 02 € au lieu de 743, 36 € Besoin de Catalyseur pour PEUGEOT 406 (2) DE 04/1999 A 03/2004? Vous souhaitez restaurer votre PEUGEOT 406 (2) DE 04/1999 A 03/2004 suite à un accident ou tout simplement pour revendre votre véhicule? Vous êtes à présent à la recherche de Catalyseur pour votre PEUGEOT 406 (2) DE 04/1999 A 03/2004?
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l' article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l' article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.