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Fiscalités des plus-values et Prélèvements sociaux forfaitaires Les droits d'enregistrement CGI article 726, sont de 5% à la charge de l'acquéreur. Le paiement de l'impôt éventuellement dû lors de la cession d'un immeuble détenu par une SCPI est assuré dès la signature des actes, et ce pour le compte de chacun des associés soumis à l'impôt sur le revenu à proportion de son nombre de parts. Aussi, convient-il de communiquer à la société de gestion toute modification du régime fiscal auquel est assujetti le titulaire de parts (particulier résident, non résident, personne morale IS, BIC etc. Aew ciloger mon compte client. ) Les plus-values réalisées sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Pour les immeubles cédés par la SCPI et pour les parts cédées par les associés, les taux d'abattement sur les plus-values, ci-dessous, sont applicables depuis le 1er septembre 2013. Lors de la revente des parts de SCPI, la plus-value est égale à la différence entre la somme provenant du produit de la vente, et le prix d'acquisition des parts.
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Caisse d'Epargne Changer de Caisse d'Epargne Communication à caractère promotionnel (1) TTI: Toutes Taxes Incluses. La Société de Gestion AEW peut verser des rémunérations ou rétrocessions à ses distributeurs dans le cadre des conventions de distribution. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part auprès du distributeur, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. CILOGER acquiert son premier hôtel pour le compte de l’OPCI IMMO DIVERSIFICATION | AEW Ciloger. Pour plus d'informations sur les frais, il convient de se reporter au chapitre 3 sur les frais figurant dans la note d'information de la SCPI. SCPI Fructipierre Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 386 111 190 € au 31/12/2020 Siège social: 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // 340 846 955 RCS Paris Note d'information visée par l'AMF portant le visa SCPI n°21-20 en date du 28 décembre 2021 disponible sur. Société de Gestion: AEW – Société par actions simplifiée au capital de 828 510 € – Siège social: 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // RCS PARIS 329 255 046 – Agréée par l'AMF en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007 – Agrément AIFM du 24/06/2014 au titre de la directive 2011/61/UE – Téléphone: 01 78 40 33 03 | Du fait des liens existants entre le Groupe BPCE et la société de Gestion AEW, il peut exister des risques de conflits d'intérêts potentiels.

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