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En cas de changement d'adresse, vous devez impérativement en informer le BTM. Télécharger le formulaire à compléter et la liste des documents à fournir pour demander la transcription d'un acte de mariage - La réception de l'acte de mariage transcrit et du livret de famille Quand ces documents auront été établis, le BTM les transmettra au conjoint français: > Soit à la mairie de votre domicile, si vous êtes domicilié en France. La mairie vous contactera pour la remise des documents. > Soit au consulat général de France à Tunis si vous êtes domicilié en Tunisie. > Soit au consulat compétent territorialement. - Demande de duplicata de livret de famille Votre demande de duplicata de livret de famille sera transmise au service central de l'état civil à Nantes, elle devra être accompagnée d'un certificat de perte ou de vol qui devra être rédigée en Français et délivrée par les autorités locales. Ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité du demandeur. - Concernant les demandes de visas de conjoint de français, adressez-vous à TLS contact, le service de l'état civil n'est pas compétent pour vous renseigner sur les demandes de visa.
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Plus plus de renseignements adressez vous au Consulat de Francee à Tunis ou nous contacter au 06. 30. 26. 35. 65 Cliquez ici >>> pour la DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGECELEBRE EN TUNISIE.
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LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CÉLÉBRÉ EN FRANCE: Conditions: - Le mariage doit avoir lieu dans la circonscription consulaire concernée. - L'une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne. - Les deux parties ne doivent pas être frappées d'empêchements légaux conclusion du mariage conformément aux lois du pays de résidence Pièces à fournir: copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois extraits de naissance des deux parties passeports ou cartes d'identité nationale des deux parties le cas échéant certificat de conversion à l'islam pour le mari non-musulman délivré par le mufti de la République Tunisienne. Info Pour les fautes qui peuvent être commises par les agents diplomatiques et consulaires lors de l'inscription et de la transcription des actes d'état-civil: Les demandes de correction formulées par les intéressés sont transmises par les services du consulat au ministère de la justice (les formulaires sont mis à la disposition des demandeurs au consulat).
11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J. O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil. ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage: célébré le................................................................ à ………………………………. ………… II – Je certifie sur l'honneur*: d'un premier et unique mariage qu'il s'agit pour moi-même ou que mon mariage précédent a été dissous par divorce ou suite au décès de mon conjoint d'un premier et unique mariage qu'il s'agit pour mon conjoint ou que son mariage précédent a été dissous par divorce ou suite au décès de son conjoint *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ……………………………. le …………………………….. Signature obligatoire du conjoint de nationalité française (le cas échéant, signature en français et en arabe) N. B. : Veuillez joindre la photocopie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire,..... ) comportant votre signature.
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Contenu protégé Transferts max. 6 copie(s) autorisée(s) Imprimable Non Autorisé Copier coller Biographie de Joseph Delaney Joseph Delaney était professeur d'anglais avant de devenir un célèbre écrivain. Il est l'auteur de la série "L'Épouvanteur" dont le premier tome a inspiré le film "Le septième fils". Il vit en Angleterre, dans le Lancashire, une région peuplée de fantômes et de créatures surnaturelles... dont il s'inspire pour ses romans. Il a aussi écrit la saga futuriste "Arena 13", et sa nouvelle série, "Aberrations", est déjà un best-seller.