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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. Section I : L'exécution provisoire de droit | Articles 514-1 à 514-6 | La base Lextenso. Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu'il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état. Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 Lorsque l'exécution provisoire de droit a été écartée en tout ou partie, son rétablissement ne peut être demandé, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence, que ce rétablissement soit compatible avec la nature de l'affaire et qu'il ne risque pas d'entraîner des conséquences manifestement excessives. Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 514 Entrée en vigueur 2020-01-01 Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. Nota: Conformément au II de l'article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020. Article 514 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Citée par: Code des assurances - art. R421-9 (VD)

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Nota: Conformément au II de l'article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020. Citée par: Article 514-3

L'exécution provisoire ne peut pas être poursuivie sans avoir été ordonnée si ce n'est pour les décisions qui en bénéficient de plein droit. Sont notamment exécutoires de droit à titre provisoire les ordonnances de référé, les décisions qui prescrivent des mesures provisoires pour le cours de l'instance, celles qui ordonnent des mesures conservatoires ainsi que les ordonnances du juge de la mise en état qui accordent une provision au créancier.

Phase boucle à verrouillage dia base gramme La boucle à verrouillage de phase, PLL fonctionne en comparant la phase de deux signaux. Les signaux provenant de l'oscillateur commandé en tension et référence entrer dans le comparateur de phase Ici, un troisième signal égal à la différence de phase entre les deux signaux d'entrée est produite. Le signal de différence de phase est ensuite passée à travers le filtre de boucle. Ceci effectue un certain nombre de fonctions, y compris le retrait de tous les produits non désirés qui sont présents sur ce signal. Une fois que ceci a été accompli, il est appliqué à la borne de commande de l'oscillateur commandé en tension. Cette tension de la tension de mise au point ou l'erreur est telle qu'elle cherche à réduire l'erreur entre les deux signaux entrant dans le comparateur de phase. Cela signifie que l'oscillateur commandé en tension est tirée vers la fréquence de référence, et en cas de blocage il y a une tension d'erreur de régime permanent. Synthétiseur de fréquence pl http. Elle est proportionnelle à l'erreur de phase entre les deux signaux, et il est constant.

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Vues: 96 L'un des premiers fournisseurs mondiaux de semi-conducteurs pour applications de traitement de signal de hautes performances et l'un des premiers fournisseurs de circuits intégrés RF (radiofréquences), annonce ce jour la disponibilité de deux nouveaux synthétiseurs de fréquence PLL (Phase Locked Loop) qui conjuguent un niveau de flexibilité maximum et un bruit de phase minimum. Référencés ADF4151 et ADF4196, ces deux synthétiseurs PLL s'intègrent sans difficulté dans un large éventail d'applications parmi lesquelles les infrastructures de communications, les stations de base, les applications radar Doppler et à impulsions, les équipements de test et de mesure, les systèmes point-à-point hyperfréquences, les radios mobiles privées (PMR), les liaisons radios VSAT (Very Small Aperture Terminal — terminal à très petite ouverture) et les applications aérospatiales.

Une structure en boucle fermée est constituée, comprenant dans sa forme élémentaire plusieurs briques fondamentales: un comparateur ou détecteur de phase/fréquence (PFD, Phase Frequency Detector), lui-même associé à une pompe de charges, un filtre de boucle (passif ou actif) de type passe-bas, un oscillateur commandé en tension (VCO, Voltage Controlled Oscillator) et des compteurs R et N ( figure). Synthétiseur de fréquence pll 1. Le premier a pour fonction de diviser par un facteur fixé la fréquence du signal délivré par la source de référence (fosc). Inséré dans la voie de contre-réaction, le second est programmable. Pour couvrir globalement la bande de fréquence 50MHz à 3, 76GHz, le LMX2581 de Texas Instruments intègre plusieurs cœurs de VCO et un diviseur programmable additionnel en sortie. Sommairement, car le principe de fonctionnement d'une PLL est détaillé dans une abondante littérature, le détecteur de phase établit la différence de phase entre les signaux présents sur ses entrées, pour la convertir en un courant ou une tension qui, après filtrage, pilotera le VCO.
July 31, 2024, 5:01 pm
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