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Les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Celle ci est en effet alignée avec celle de la CSG, dont les apprentis sont exonérés. Contribution à la formation professionnelle. S'agissant des employeurs de moins de 11 salariés, la rémunération des apprentis est également exclues de l'assiette de la contribution à la formation professionnelle ( C. trav. art. L 6331-1). Taxe d'apprentissage. Cotisations sociales des apprentis 2021 : ce que vous devez savoir !. Les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette uniquement pour les employeurs de moins de 11 salariés. Les entreprises de 11 salariés et plus en sont donc redevables. Cotisations salariales Il s'agit de la plus importante différence avec un contrat de droit commun. Les apprentis sont en effet exonérés de la totalité des cotisations salariales légales ou conventionnelles, sur les rémunérations inférieures ou égales à 79% du SMIC (smic en vigueur pour le mois concerné). L'apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS. et D6243-5. Exemple: Pour le mois d'Octobre 2020 (SMIC à 1539, 42 €), la limite est de 1216, 14 €.
Cordialement Commentaire de Virginie, expert ameli: Merci pour votre réponse Mamouche. Effectivement votre fils doit s'affilier à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de son lieu de résidence principale. La démarche à suivre est indiquée dans ce topic: Bonne journée. Ce post vous a-t-il été utile? 79% des internautes ont trouvé cette réponse utile
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