Attestation De Recensement Pour Les Étrangers

L'Ambassade n'est pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement et de l'attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s'adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire. Dernière modification: 16/10/2018 Haut de page

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Cette procédure doit être suivie quand bien même votre État de résidence n'aurait pas signé de convention bilatérale avec la France, par exemple: un Franco-Algérien bénéficiera des dispositions de l'accord bilatéral quand bien même il réside au Canada. Les jeunes possédant plusieurs nationalités peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants: Il n'existe pas de convention entre la France et l'autre État dont vous avez la nationalité Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l'égard des deux États. C'est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple. Attestation de recensement pour les étrangers le. Il vous appartient dès lors de vous mettre en contact: avec les autorités locales compétentes afin de connaître les modalités d'accomplissement de vos obligations militaires; avec le consulat dont vous relevez, afin d'être en règle avec les obligations militaires telles que prévues par la loi française. Il existe une convention entre la France et l'autre État dont vous avez la nationalité Une possibilité d'option peut être prévue par une convention bilatérale ou multilatérale conformément à des critères de lieu de naissance, de résidence ou d'option, propres à chaque convention.

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Bonjour, Je suis de nationalité algérienne, j'ai 17 ans depuis peu et je réside en France depuis l'âge d'1 an (arrivé en 2002). Étant lycéen, j'ai appris qu'il fallait faire sa journée d'appel pour pouvoir passer le bac et permis. Sauf que je ne suis pas encore de nationalité française (je vais faire une demande de naturalisation par décret). Est-ce que je dois aller voir mon établissement et leur expliquer même s'ils le sachent déjà que je suis étranger? Mon décret de natu va sûrement arriver tard. Attestation de recensement et de situation militaire - La France en Union des Comores. Merci de m'éclairer!

Ensuite, cette personne doit remplir une déclaration dans laquelle seront fournies les informations suivantes: nom et prénoms du jeune concerné, date et lieu de naissance. Les informations similaires concernant ses parents doivent également être communiquées. La déclaration fait aussi mention de son adresse, ainsi que de sa situation familiale, scolaire, universitaire et éventuellement professionnelle.

July 11, 2024, 11:53 am
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