Régularisation Des Tranches
Ce n'st pas dans le cadre d'un régularisation FILLON mais il est possible que la régularisation des tranches ait servie dans ce cadre-là.
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Préférer régulariser en douceur Régulariser chaque année. À l'expiration de chaque année civile, l'employeur doit procéder à une régularisation des cotisations plafonnées pour tenir compte de l'ensemble des rémunérations versées à chaque salarié, dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations. La différence éventuelle entre le montant des cotisations obtenu et celui qui a fait l'objet de versements au cours de l'année doit alors faire l'objet d'un versement complémentaire (le « versement régularisateur ») (c. séc. soc. art. R. Régularisation des tranches simple. 243-10). Contrôle obligatoire. Ce contrôle est obligatoire pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent se trouver, d'un mois sur l'autre, au-dessus puis en dessous du plafond de la sécurité sociale. Sans régularisation, l'employeur pourrait se retrouver en fin d'année avec un montant de cotisations inférieur à celui qui est dû en application du plafond annuel. Ajustement progressif.
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Les tranches A et B: Tranche A Tranche B Plancher (limite inférieure de la tranche) Hauteur du salaire 3428 € Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche) 3428 € 13712 € (4 PMSS) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 41136 € 164544 € (4 PASS) Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre) La régularisation mensuelle progressive Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l'est pas forcément sur une année. TRANCHES ET RÉGULARISATION MENSUELLE – MATH-PAIE.FR. En effet, le salaire brut annuel n'a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). C'est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive: Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.
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M Marie. h3 Membre habitué Messages 57 Excel 365 Bonjour MFerrand et Mbbp, Je me réexplique sur mon cas: En salaire, on travaille toujours en cumulé, si on dépasse un cumul on change de tranche, si le mois d'après on a trop cotisé sur une tranche cumulé du mois en cours, on vient réguler en négatif la tranche correspondante. D'où le nom de la régularisation progressive Pour mbbp: le résultat qui doit apparaître en G4 doit être 19385. 69 car nous sommes déjà à 9576. 31 (TB cumulé) en fév et nous ne devons pas dépasser 28962 € soit 23813. 07 - la TA 3218 = 20595. Régul progressive TA TB TC. 07 mais la limite est de 9576. 31 - 28962 = 19 385. 69 le solde bascule donc en tranche C, le reste de la formule doit rester telle qu'elle est. N'hésitez pas à revenir vers moi, si vous voulez d'autres explications Merci d'avance. Marie mbbp Passionné d'Excel Messages 6'321 Votes 606 Excel 2007 FR G2: =MIN(SI(F2=D2;(A2-E2);SI(F2Je peux enfin vérifier en 1 clic si mon logiciel de paie ne se plante pas. Marie Steelson Fanatique d'Excel Messages 21'353 Fichiers 37 Votes 2'968 Excel 2013 FR + GSheets Tél. 2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO Oui j'avais lu ton post... que tu peux fermer du reste. La transcription en formules (in fine relativement simples) n'était pas si évident que cela! Exercice fin de CDD: régularisation des tranches - calcul du bulletin clarifié et du bulletin détaillé - GRH et Paie. p planeuse Jeune membre Messages 10 Excel 2007 Bonjour, Je crains de n'avoir mal fait les tests de fonctionnement, mea culpa... Je joins un exemple sur lequel en décembre la tranche A du mois est à 3218 au lieu de 327. 86. Un ultime ajustement serait-t-il possible? Merci beaucoup Steelson Fanatique d'Excel Messages 21'353 Fichiers 37 Votes 2'968 Excel 2013 FR + GSheets Tél. 2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO En réalité, ne faut-il pas "reprendre" de la tranche B -2 890, 14 €? car les mois précédents avaient "trop" imputé cette tranche. Et donc rattraper aussi la tranche A avec 3 218, 00 € afin de se mettre sur l'année juste au plafond de A qui est 38 616, 00 €?