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Ressources prises en compte Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Si vous disposez de ressources non professionnelles ( ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc. ), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité.

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61 - MORTAGNE AU PERCHE - Localiser avec Mappy Actualisé le 26 mai 2022 - offre n° 132HVVF MISSIONS Production de la paie du personnel du Centre Hospitalier Recueil, traitement, analyse et saisie des éléments variables de paie (EVP) Gestion des arrêts maladies, AT/MP, CLM..

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>> À lire aussi - Prime de Noël: quel montant? Pour qui? À quelle date? Calcul de la prime d'activité Le montant de la prime d'activité varie selon la composition du foyer et les revenus. Prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 61% du montant des revenus professionnels) - les ressources du foyer. Le montant forfaitaire pour une personne seule est de 563, 68 euros par mois à partir du 1er avril 2022. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer ou si vous êtes un parent isolé ou une femme enceinte. Le taux de cette majoration est de: 50% pour la 1re personne supplémentaire, 30% par personne supplémentaire, 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple. Compte emploi ressource francophone. La majoration pour une personne isolée est d'environ 130%. La bonification individuelle est due si votre salaire mensuel net est égal ou supérieur à 0, 5 Smic.

Le montant maximal de la bonification est de 164, 04 euros. Ce plafond est atteint dès lors que vous touchez 0, 8 Smic. Mais ce calcul est compliqué et il vaut mieux faire appel au simulateur en ligne de la Caf ou de la MSA. Les ressources prises en compte sont celles de l'ensemble des membres du foyer au cours des trois derniers mois précédant la demande de prime, à savoir: les revenus des activités professionnelles, les allocations chômage, les allocations familiales, les revenus fonciers et immobiliers, les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc. ). Prime d’activité : conditions et calcul - Capital.fr. À noter: si le résultat de votre calcul est inférieur à 15 euros, la prime d'activité ne vous est pas versée. Demander la prime d'activité Procédure Pour obtenir la prime d'activité, vous devez faire votre demande auprès de la Caf ou de la MSA ou via un téléservice. Cette demande peut se faire n'importe quand dans l'année. La prime est due à compter du premier jour du mois duquel vous avez fait la demande. Et vous la percevez mensuellement, à terme échu, c'est-à-dire que, par exemple, la prime du mois de janvier sera versée en février, etc.

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Brie-Comte-Robert? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) Document graphique sur lequel sont reportées à l'échelle l'ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d'un permis de construire ou une demande de certificat d'urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d'une parcelle donnée. Les règles d'urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d'une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d'éviter les déconvenues. Suivant les communes, les documents d'urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d'urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU. Service secrétariat Brie-Comte-Robert : Mairie.com. Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l'adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l'avis de taxe foncière.

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La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pour connaître les pièces justificatives à fournir ou pour en savoir plus, cliquez ici: Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 e mois qui suit celui de l'anniversaire.. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Pour vous faire recenser, il faut vous présenter en Mairie et ous devrez apporter votre Carte Nationale d'Identité ou votre passeport, votre livret de famille ou un acte de naissance original, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l'adresse de la carte d'identité n'est pas à jour). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Mairie de brie comte robert service urbanisme et. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

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Pour télécharger le formulaire Cerfa et consulter la liste des pièces à fournir, consultez le site, puis déposez votre dossier à l'accueil de la Mairie. Cliquez ici pour télécharger le formulaire La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable. Demande de Plan cadastral Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne, île-de-France. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant ici: Pour toute question, prendre rendez-vous à la Mairie. Télécharger ici la notice explicative sur les démarches à réaliser en cas de catastrophes naturelles ainsi que toutes les informations sur la procédure et le suivi en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert () le 23 mai 2022 à 06:59 Retrouvez toutes les informations sur les travaux en cours La ville poursuit la rénovation de son réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées, des travaux débutent ce mois-ci et d'importantes perturbations sont à prévoir. À partir de ce mois-ci, près de 300 mètres linéaires de canalisations d'eaux usées vont être rénovées, le 23 mai des travaux auront lieu rue de la chaussée (entre le giratoire de la mairie et la rue des fossés) afin de rénover et moderniser les canalisations d'évacuations des eaux usées. Plan de la déviation:

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01 60 62 64 01 ou 02 / Mais c'est également la gestion des réclamations formulées par les concessionnaires ou ayants-droits, la gestion des reprises de concessions, le suivi des travaux, le suivi d'achat des cases de columbarium, le suivi des concessions à renouveler. 01 60 62 64 31 /

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. Pour en savoir plus, cliquez ici: Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Pour en savoir plus, cliquez ici: Se marier Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Soignolles, et vous souhaitez vous marier dans notre commune? Vous devez: Retirer un dossier à l'accueil de la Mairie Une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront demandés. Un dossier vous sera remis contenant la liste des pièces administratives à fournir et les imprimer à remplir par les futurs époux et leurs témoins. Déposer votre dossier complet Présentez-vous, en couple, munis de toutes les pièces administratives originales qui vous ont été demandées. Mairie de brie comte robert service urbanisme construction architecture. Un entretien individualisé permettra de formaliser votre projet.