Subvention Conseil Général 06 Alpes Maritimes

La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Association: demande de subvention (Formulaire 12156*06) Cerfa n° 12156*06 - Ministère chargé de la vie associative Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Subvention conseil général 06.2014. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Sinon vous devez rembourser. Il y a 2 mois, j'ai reçu du Trésor public un commandement de payer pour rembourser au prorata temporis. D'aprés le CG, la dispo (initiative personnelle) n'est pas retenue par la réglementation alors que la mutation, démarche personnelle également, l'est!! Subventions régionales - Ma Région Sud. Le CG maintient sa position malgré plusieurs courriers alors qu'eux mêmes ne m'ont rien envoyé pendant 2 ans 1/2 (ni lettre de relance, ni mise en demeure). J'étudie l'idée de m'adresser au tribunal administratif. Donc renseignez-vous bien auprès du CG et faites le par courrier en RAR. Si vous avez du nouveau depuis vos messages, merci de le faire savoir.

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Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur Aides et appels à projets Subventions régionales Déposez vos demandes de subventions Des subventions régionales pour vos projets Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés. Comment fonctionnent les subventions? Quels sont les bénéficiaires? Quels projets peuvent être financés? Quelles sont les étapes d'une demande et qui sont vos interlocuteurs? Subvention conseil général 06 alpes maritimes. Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur. L'avant vote: le dépôt Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région: des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.

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Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 21 février 2022 à 12h. Cet appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations contribuant à structurer, coordonner, outiller et consolider des réseaux associatifs œuvrant de manière désintéressée pour la transition écologique, aux niveaux régional ou local. Comment constituer une demande de subvention? Dans un souci d'efficacité, la DRIEAT encourage une prise de contact préalable à la demande de subvention. Métropole NCA | Subvention pour l’achat d’un deux roues électrique. Aussi, sans obligation, et en particulier pour les associations qui effectueraient leur première demande de subvention à la DRIEAT, nous vous invitons à nous adresser par messagerie, et préalablement à toute demande formelle, une fiche descriptive de votre structure et des actions pour lesquelles vous souhaitez solliciter une subvention de la DRIEAT. Le cadre de cette fiche pourra reprendre la structure du formulaire CERFA téléchargeable ici ou sur le site service public. Si vous avez bénéficié d'une subvention de la DRIEAT avant 2022, il est impératif de transmettre le bilan de celle-ci, en parallèle de la nouvelle demande (voir dans la fiche).

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Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les tableaux A, B, C, D, E, F, G et H disponibles en bas de page dans l'onglet "documents complémentaires" L'après vote Ci-après, figurent tous les documents qui vous sont nécessaires après le vote d'une subvention régionale. Subventions versées aux associations - Département des Alpes-Maritimes. Vous trouverez notamment tous les modèles de pièces justificatives à transmettre à la Région à l'appui de vos demandes de paiement d'acomptes et de solde de subvention. Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l'enregistrement de votre dossier? Courrier: Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion Service des Subventions 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20

Vous venez d'acquérir un vélo à assistance électrique, un kit d'électrification ou un scooter électrique? La Métropole encourage la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d'un deux roues électrique. La Métropole a souhaité renforcer son soutien à la mobilité électrique en augmentant le montant de la participation à 400€, auparavant à 200€, pour tout achat d'un deux roues électrique neuf ou kit d'éléctrification (25% du prix d'achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d'achat). Vous contribuez ainsi à la préservation de l'environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la limitation des nuisances sonores, souhaitée par la Métropole Nice Côte d'Azur. Attention, ne sont pas éligibles les trottinettes électriques et les gyropodes. Subvention conseil général 06 en ligne depuis. La subvention métropolitaine n'est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.

July 11, 2024, 10:10 am
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