Tenue Du Juge
Le président de la chambre haute du parlement a annoncé la tenue du congrès qui doit aboutir à la désignation du remplaçant du juge Polycarpe Mungulu décédé dernièrement, pour ce vendredi 27 mai à 10h. Modeste Bahati Lukwebo l'a annoncé au cours de la plénière de ce jeudi. " Le congrès sera tenu demain vendredi à 10h. Nous parlerons des détails dans un huis-clos qui sera décrété ", a dit le président du Sénat. Rappelons que le Sénat a désigné lors de la plénière précédente le sénateur Louis Mbonga alors que l'Assemblée nationale penche sur Léon Mondole désigné lors d'une réunion du caucus des élus du grand Équateur. Pour le Sénat, cette tâche de remplacement du juge constitutionnel lui revient de droit dans la mesure où il s'agit d'un juge (décédé) qui a été promu par la chambre haute et du fait que les deux autres juges de l'Assemblée nationale sont toujours en fonction. Pour l'Assemblée nationale, c'est au congrès d'en décider conformément à l'article 158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du congrès.
Tenue Du Juge Des Enfants
Le juge est tenu de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à une décision précédemment rendue dans la même instance. Il en découle que le tribunal de grande instance, saisi d'une exception de procédure déjà tranchée par le juge de la mise en état, est tenu de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de ce juge. Dès lors que la cour d'appel connaît, par l'effet dévolutif de l'appel, de l'affaire soumise à la juridiction du premier degré, elle est elle-même tenue de relever d'office cette fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, après l'avoir soumise à la contradiction. Un arrêt du 14 janvier 2021, destiné à une large publication, revient une fois de plus sur l'autorité de la chose jugée. Même s'il est rendu au visa, notamment, de l'article 1355 du code civil, il ne s'agit pas ici de rappeler la teneur de l'attribut, telle qu'elle est inscrite (artificiellement) dans ce texte, qui a repris mot à mot l'historique article 1351; il ne met pas non plus en œuvre l'obligation de concentration des moyens – liée par la Cour de cassation à l'autorité de la chose jugée (sur ces aspects, v. en dernier lieu, C. Bléry, Encore l'autorité de chose jugée!, à propos de Civ.
Tenue De Juge
Le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention s'impose comme une liberté publique fondamentale, scrupuleusement protégée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. I). — IL EXISTE DES FORMALITÉS PRÉALABLES À LA TENUE DU DÉBAT CONTRADICTOIRE: (Le débat contradictoire devant le JLD) A). — LA RÉGULARITÉ DE LA CONVOCATION DE L'AVOCAT: L' article 145 du code de procédure pénale (al. 4) précise que si la personne mise en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention n'est pas déjà assistée d'un avocat, le juge l'avise qu'elle sera défendue lors du débat par un avocat e son choix ou, si elle ne choisit pas d'avocat, par un avocat commis d'office. Ainsi, pour que le débat soit contradictoire, il est nécessaire que la personne mise en cause, soit assistée d'un avocat. La chambre criminelle de la Cour de cassation sanctionne régulièrement l'absence ou l'irrégularité de la convocation de l'avocat devant le JLD. En ce sens, elle avait prononcé la nullité de l'ordonnance du JLD pour absence de convocation de l'avocat de la défense, consécutivement au report du débat contradictoire.
Tenue Du Juge Le
Un réflexe pas toujours systématique et parfois, dans certaines affaires douloureuses pour les victimes, les prévenus ou les témoins voient leurs dépositions perturbées par des sonneries intempestives. Les enfants à la maison Les enfants n'ont pas leur place dans un tribunal. Voici quelques jours, une prévenue est venue à la barre avec son bébé dans les bras. Elle a été convoquée à une autre date pour des questions d'organisation. Il lui a vivement été recommandé de revenir toute seule. Pas d'alcool ni de drogue Le conseil qui suit semblera pour le moins étonnant mais il convient de venir à l'audience sans produits stupéfiants. Tout récemment, des personnes mises en cause dans un dossier ont été trouvées dans l'enceinte du tribunal avec de la drogue. Ce qui leur a valu une procédure. L'attitude convenable À l'audience, le profil bas est la meilleure attitude à adopter. Il ne faut ni tutoyer son juge ni l'appeler "Votre honneur" comme dans les séries américaines... Le bon terme est président.
Ce dimanche 16 janvier 2022 rassemblements juges pour la préparation aux compétitions avec les gyms.