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La réponse est: La profession de la propreté a organisé les conditions dans lesquelles le personnel travaillant sur un site passe du service de l'entreprise sortante à l'entreprise entrante. L'objectif de cette annexe VII est précisément la " garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire ", le salarié conservant son contrat de travail initial ainsi que ses avenants éventuels et l'ensemble des clauses afférentes à celui-ci. Le salarié conserve le bénéfice de l'application de la convention collective de la propreté, notamment de l'article 9. 02. Le transfert des contrats de travail s'effectue de plein droit par l'effet de l'accord collectif de branche et s'impose donc au salarié dans les conditions prévues par ce même accord. Reprise entreprise nettoyage les. Le but de celui-ci est de protéger le salarié, son emploi et sa rémunération. Par ailleurs l'annexe VII est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté. La convention collective nationale ne prévoit pas de droit d'option pour le salarié à rester au sein de l'entreprise sortante.
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Le changement d'employeur réalisé dans le cadre de l'annexe VII ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié, le transfert est automatique et de plein droit.
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Le nettoyage industriel dans ce secteur doit par exemple utiliser des produits compatibles avec les aliments et non toxiques. Les employés de l'entreprise de propreté ont l'obligation de se laver les mains régulièrement. Le personnel des entreprises de propreté doit également porter une tenue adéquate, une charlotte, des lunettes de protection et un masque si nécessaire. Achat d'entreprise, Nettoyage et entretien, trouver un repreneur pour votre cession. Le personnel de l'entreprise de propreté doit être formé à l'utilisation de produits dangereux et à la manipulation de machines de nettoyage spécifiques. Les obligations légales pour les entreprises Les entreprises doivent également respecter des normes légales pour assurer une hygiène parfaite dans leurs locaux et garantir ainsi aux salariés les meilleures conditions de travail possibles et de propreté dans l'entreprise: Permettre le renouvellement de l'air avec des locaux aérés. Protéger les locaux contre les intempéries (et se prémunir au maximum contre les fuites d'eau et les inondations). Assurer chauffage et éclairage.