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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3028691 Date de dépôt: 12/05/2000 Lieu de dépôt: INPI PARIS Date d'expiration: 12/05/2010 Présentation de la marque AVOCAT LINE Déposée le 12 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CLIOR UNIX-DATA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AVOCAT LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000. Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLIOR UNIX-DATA domicilié(e) ADRESSE: CHEMIN DE PATAQUIERE, 30220 AIGUES-MORTES - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLIOR UNIX-DATA - France. La marque AVOCAT LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028691. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCAT LINE est expirée depuis le 12 mai 2010. Color logiciel avocat download. Déposant: CLIOR UNIX-DATA SOCIETE ANONYME - ADRESSE: CHEMIN DE PATAQUIERE, 30220 AIGUES-MORTES - France Mandataire: CLIOR UNIX-DATA - France Historique: Inscription le 9 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360807 - Publication au BOPI 2002-12-09 Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42 Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25 Classe 00 Equipement pour le traitement de l'information.

Comment la plateforme PLEX fonctionne-t-elle? Concrètement, ce nouvel outil est utilisé, en matière pénale uniquement à ce jour, pour permettre aux magistrats et aux greffiers d'adresser des pièces immédiatement téléchargeables par les avocats. Un lien de téléchargement leur sera adressé sur leur messagerie RPVA. Color logiciel avocat en. Ces fichiers pourront atteindre 1 Go et leur délai de disponibilité sur la plateforme pourra être défini par l'expéditeur (de 1 à 30 jours). À qui s'adresse la plateforme? Pour des raisons de sécurité liées à la nature des fichiers mis à disposition, l'utilisation de la solution PLEX est à ce jour réservée aux seuls avocats inscrits à la communication électronique (RPVA). Pour accéder à la plateforme, vous devez donc disposer d'une clé Avocat/RPVA. Lors de la première réception d'un message PLEX, vous recevrez deux e-mails dans votre messagerie RPVA: Un e-mail d'inscription à la plateforme (dont l'émetteur sera 'system user'). Cet e-mail contient votre identifiant (c'est votre adresse messagerie RPVA, elle commence par votre n°CNBF et se poursuit par vos noms et prénoms), un mot de passe provisoire et un lien d'accès à la plateforme PLEX).

August 1, 2024, 7:50 am
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