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Une infraction au code de la route est vite arrivée. Les règles sont nombreuses et les usagers de plus en plus variés. Il est évidemment impossible de lister toutes les infractions possibles, tant elles sont nombreuses. Néanmoins, notre site internet vous propose quelques informations utiles sur les questions les plus fréquentes: Via Sicura: Qu'est-ce que Via Sicura? Quelles sont les mesures en vigueur? Excès de vitesse: Quelle est la gravité de mon excès de vitesse? Quelles sont les sanctions? Délit de chauffard: A partir de quelle vitesse est-ce un délit de chauffard? Quelles sont les sanctions? A lcool au volant: Quelles sont les taux d'alcoolémie autorisés? Aurais-je un retrait de permis? Accident: Suis-je fautif? Comment me défendre? Avocats de la Route Avocat à Lausanne - Heures d'ouverture | Adresse | Téléphone. Procédure et sanctions: Comment se déroule la procédure pénale? Qui retire les permis? Infraction à l'étranger: Est-ce que je risque d'être sanctionné en Suisse et à l'étranger? Mon permis va-t-il m'être retiré? Frontaliers: Mon permis peut-il m'être retiré en Suisse?
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La TCS Protection juridique circulation peut être obtenue tant par les membres du club que par les non-membres. Les membres du TCS bénéficient de tarifs exclusifs préférentiels. Pour profiter simultanément de la Protection juridique circulation et de l'assistance dépannage en Europe, un sociétariat avec dépannage doit préexister ou doit être souscrit. La TCS Protection juridique circulation peut être acquise quel que soit le niveau de sociétariat. Qui est également assuré par la Protection juridique circulation? Assistance judiciaire gratuite en Suisse - Association Action Judiciaire. La TCS Protection juridique circulation vous protège vous-même, ou vous-même et les membres de votre famille (enfants de moins de 26 ans) résidant dans le même foyer, en tant que conducteur, propriétaire, détenteur et titulaire de permis de conduire de tout véhicule motorisé dans la circulation routière ainsi que d'embarcations nautiques privées. Elle vous protège également en tant que piéton, cycliste, cavalier, utilisateur de moyens de transport non motorisés et d'équipements sportifs dans la circulation routière.
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Parce que le Code de la route – soit la LCR (Loi sur la circulation routière) et ses nombreuses ordonnances d'application – ne sont pas si simples qu'il y parait. Les développements de la jurisprudence ont fait des règles routières un droit spécialisé particulièrement complexe. Bien plus complexe que les règles que chaque élève conducteur apprend lorsqu'il passe son permis. La sanction qui est prononcée a des incidences importantes: sur la durée du retrait d u permis de conduire qui sera aussi prononcée, par d'autres autorités (le bureau des automobiles de votre canton de domicile); sur l'éventuel recours de l'assureur de votre véhicule qu'il pourrait diriger contre vous, pour vous faire supporter personnellement une partie du dommage causé à des tiers. Avocat de la route gratuit suisse en. sur votre casier judiciaire, un simple délit pour excès de vitesse étant inscrit en son sein. Prenez assez tôt conseil et ne vous laissez pas entraîner dans une procédure pénale qui pourrait avoir de graves conséquences par la suite. Flash info Une première victoire dans le dieselgate 23.
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