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Accueil > Réussir un chantier en groupement d'entreprises Par JEAN-PIERRE BABANDO Docteur en droit | le 27/05/2011 | Entreprises, Apprentissage BTP, Commande publique, Contentieux des contrats publics, Exécution du marché Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Contentieux des contrats publics Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Marchés de travaux - La réussite d'un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela suppose de bien connaître les rapports contractuels entre les protagonistes. La passation du marché en groupement d'entreprises entre le maître d'ouvrage, d'une part, et les entreprises [... ] Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index
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Il est donc important, avant de répondre à l'appel d'offre, de se renseigner: Sur la nature du groupement; Sur la solvabilité de ses partenaires. Afin d'échapper à la solidarité, il est possible d'informer le maître d'ouvrage de la répartition des tâches entre les différents membres du GME, et ce notamment en annexant la convention de groupement aux marchés. Les juges considèrent qu'une telle action peut faire échec à la solidarité, le maître d'ouvrage étant informé. Cotraitance: droits, responsabilité et assurance Le GME ne disposant pas du statut de personnalité morale, il n'est pas tenu de souscrire un contrat d'assurance construction. Chaque membre du groupement dispose donc de son propre contrat d'assurance construction, lequel peut prévoir une exclusion de la solidarité découlant d'un groupement en cas de désordre causé par un cotraitant (cas d'un GME solidaire et/ou d'un mandataire solidaire), et pouvant relever soit de votre responsabilité contractuelle, soit de votre responsabilité décennale.
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La cotraitance favorise par ailleurs une meilleure coordination entre les différents intervenants. Les points de vigilance relatifs à un groupement d'entreprises BTP Choisissez des partenaires que vous connaissez bien et en qui vous avez confiance: vous limiterez les risques de conflits ou de défaillance pendant la réalisation du chantier.
Le groupement momentané d'entreprises (ou cotraitance) peut vous ouvrir de nouvelles perspectives de développement, à condition de bien encadrer votre engagement grâce à la signature d'une convention. Bien encadré, le groupement momentané d'entreprises peut vous permettre d'accéder à de nouveaux marchés et de gagner en productivité. © – NDABCREATIVITY Un groupement momentané d'entreprises (GME) est une pratique fréquente dans le BTP, qui consiste à vous regrouper, le temps d'un chantier, avec d'autres entrepreneurs. L'objectif est d'accéder à des appels d'offres publics ou privés pour lesquels vos seuls moyens financiers, humains et techniques se révèlent insuffisants. Les avantages de la cotraitance Vous accédez à de nouveaux marchés, plus conséquents: la cotraitance est un moyen pour développer votre activité et votre réseau. Vous diversifiez aussi vos références clients, à faire valoir lorsque vous prospecterez pour vos prochains chantiers; Vous gagnez en productivité: vous bénéficiez de la mise en commun des compétences et des équipements (sachant que vous restez propriétaire des matériels que vous mettez à disposition).