Reglement Municipal Ville De Laval
Zonage - Règlementation L-2000 - Limites du zonage selon le règlement numéro L-2000
Reglement Municipal Ville De Laval Adresse
En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l'objet d'accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral », a rappelé le maire Demers. Quelques nouveautés en bref: Le nombre maximum d'animaux permis est de 4, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu'à un maximum de 8 animaux, dont 4 chiens. Tout gardien qui possédait plus d'animaux que ce qui est prévu au règlement avant la date d'entrée en vigueur de celui-ci pourra garder ses animaux, sur présentation d'une preuve à cet effet. Un chien doit être constamment tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1, 85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d'exercice pour chiens. Reglement municipal ville de laval pet policies. Le gardien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal. Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant + de 10 minutes lorsque la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à 20 °C, et les fenêtres doivent être entrouvertes en tout temps.
Reglement Municipal Ville De Laval.Fr
Un nouvel outil de recherche viendra bonifier la page début mai, ce qui permettra alors aux Lavallois de saisir les 3 premiers caractères de leur code postal pour consulter uniquement l'information s'appliquant précisément à eux.
Animaux. 4; Amendements; Plan de zonage. Avant l'adoption; Stérilisation... Entente avec l'office municipal d'habitation de Saguenay pour la réglementation de terrains privés quant au stationnement. RÈGLEMENTS REFONDUS DE LA VILLE DE MONTRÉAL 2 février 2001 C-4. 1 / 5 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (Décret 1444-90, 3 octobre 1990) ne doit pas circuler dans la ville sans avoir préalablement obtenu du directeur une autorisation à cette fin. Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval Règlement 793-16 (codifié) Page 5 PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Ville est régie par la Loi sur les cités et villes, L. R. Q., c. C-19 ainsi que la Loi sur les compétences municipales, L. Ville de Laval - Arrosage. -47. 1; CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décréter des tarifs Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d'assurer la qualité de vie. Règlement R. C. A. 1V. Q. Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d'annoncer l'adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430.