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L'ordre du jour sera le suivant: - Lecture du rapport de la gérance; - Agrément d'un nouvel associé; - Modification corrélative des statuts; - Pouvoirs. Au cas où vous ne pourriez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous faire représenter par votre conjoint ou un autre associé. Vous vous voudrez bien trouver ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre mandataire, ou à retourner au siège social complétée et signée. Vous voudrez bien trouver ci-joint les documents suivants: - le rapport de la gérance; - le texte des résolutions proposées. Vous pouvez aussi consulter au siège social les documents ci-dessus, en application de l'article L 223-19 du code de commerce. Comptant sur votre présence nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. Modèle lettre convocation assemblée générale extraordinaire aventure du kon. La gérance Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en vue d'agréer un nouvel associé au format word. Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité?
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Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés. Le code impose que l'avis soit inséré dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social. Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire - document et modèle à télécharger. Nos conseils pour votre lettre Les résolutions contenues dans le procès verbal d'assemblée générale devront reprendre scrupuleusement l'ordre du jour indiqué dans les convocations des actionnaires. Il faut donc définir dès l'envoi des convocations quelles seront les questions débattues lors de l'assemblée. si vous envoyer votre lettre avec accusé de réception conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception. Voir toutes les lettres sur le thème: Fonctionnement de la SA Pour trouver un avocat pour vous assister et vous conseiller, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des avocats spécialistes en droit des sociétés commerciales.
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Modèle / Contrat INFOREG La dissolution anticipée d'une société est un acte grave. Il est donc important de convoquer l'assemblée générale extraodinaire dans les règles afin qu'elle puisse décider du sort de la société. Remarque: la présente lettre de convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée ne constitue qu'un modèle qu'il conviendra d'adapter en fonction de la situation de la société. Elle doit être adressée aux associés 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Moodle lettre convocation assemblée générale extraordinaire les. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre en cas de liquidation amiable, vous pouvez consulter la fiche sur la dissolution anticipée volontaire d'une SARL. Les associés peuvent, à tout moment, décider de dissoudre la société de manière anticipée. La dissolution décidée par les associés est une cause de dissolution prévue par le Code civil. Article 1844-7 4° du Code civil, applicable à toutes les sociétés. La dissolution de la société a pour effet d'entraîner sa liquidation. Une fois décidée, les associés ne peuvent pas revenir sur la dissolution, même à l'unanimité.
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Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse. Merci de contribuer au partage de l'information juridique! expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Modèle de lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire d’une société. Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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- [Raison sociale de la société forme juridique] [Montant du capital social] [Adresse du siège social] [Numéro et lieu d'immatriculation au RCS] [Nom et prénom du destinataire] [Adresse] Le [date] Recommandé avec AR Objet: convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la société [raison sociale de la société] du [date du déroulement de l'assemblée] Madame, Monsieur, Vous êtes invité à assister à l'assemblée générale extraordinaire de votre société qui aura lieu le [date] à [heure] au [adresse du lieu de déroulement de l'assemblée]. L'ordre du jour de cette assemblée sera le suivant: [indiquer les différentes questions qui seront étudiées: modifications des statuts, agrément d'un nouvel associé, augmentation de capital, etc]. Je vous adresse ci-joint les pièces suivantes: le texte de chacune des résolutions proposées, les documents qui vous permettront d'apprécier l'opportunité de ces résolutions. Convocation à l'assemblée de dissolution anticipée. Si vous ne pouvez pas vous présenter à la réunion, vous pouvez donner un mandat à votre conjoint ou à un autre associé pour vous représenter.
Une lettre envoyée par une société afin de convoquer ses associés ou ses actionnaires à une assemblée générale doit être rédigée assez simplement surtout s'il s'agit de décider et de valider un changement d'adresse concernant l'adresse du siège social. La lettre doit comporter en entête les coordonnées de la société puis celles du destinataire, il faut également mentionner l'objet précis, l'ordre du jour et la date de l'assemblée générale sans oublier de prévoir un mandat à retourner par les associés ou les actionnaires en cas d'empêchement afin qu'ils puissent se faire représenter. Un modèle de lettre peut être le suivant: Nom de la société Adresse complète Coordonnées téléphoniques et autres Coordonnées et adresse complète du destinataire Objet: Convocation à une assemblée générale extraordinaire Lieu, date de la lettre Madame, Monsieur, Conformément à l'article n°... des statuts, je vous invite à participer à l'assemblée générale extraordinaire de la société...., qui se tiendra le.... à (lieu) et à.. Moodle lettre convocation assemblée générale extraordinaire d. heures.