Imprimé De Demande De Médaille Militaire
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Formulaire: Cerfa n° 15319 - Demander la médaille de la famille Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur: Ministère chargé des affaires sociales Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15319*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 15319 Le document téléchargeable pèse 466. 5 KB. Formulaire demande Médaille Militaire. Mise à jour officielle effectuée le: 06/07/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs
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Cette distinction ne peut pas être octroyée aux titulaires de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite; promotions au 1er janvier et au 14 juillet 3 échelons (bronze - argent - or) Contact: Médaille pour acte de courage et de dévouement L'octroi de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement est lié à la notion du risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis. La médaille de BRONZE est attribuée à toute personne qui a réellement exposé sa vie pour sauver son prochain. Les médailles d'argent de 2ème et 1ère classe, la médaille de VERMEIL sont décernées à toute personne ayant déjà accompli plusieurs sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel à l'occasion d'un sauvetage. La médaille d'or est généralement accordée à titre posthume. La médaille pour acte de courage et de dévouement ne peut récompenser des services rendus pendant la guerre. DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE « Anciens combattants et prisonniers de guerre d'Algérie Tunisie et Maroc de l'Allier.. Elle est décernée par arrêté préfectoral. Contact: Médaille d'honneur de la police nationale Cette décoration est accordée par le ministère de l'intérieur pour récompenser les fonctionnaires de la police rurale ou de l'État de leurs bons et loyaux services à la défense des intérêts généraux et particuliers.
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5 ko - 06/12/2013) notice explicative de la médaille d'honneur du travail (format pdf - 128. 7 ko - 06/12/2013) Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Par décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 publié au Journal Officiel du 31 juillet 1987 a été créée la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, qui remplace la Médaille d'Honneur Départementale et Communale. L'objet de cette distinction, pour laquelle un seul échelon est attribué à la fois, est de récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices public d'H. L. M. et les caisses de Crédit Municipal. 35 ans pour l'échelon or Important: A chaque demande doit obligatoirement être jointe une copie de la pièce d'identité du candidat. Imprimé de demande de médaille militaire francais. mémoire de proposition de la médaille régionale, départementale et communale (format pdf - 15. 6 ko - 06/12/2013) notice de la médaille régionale, départementale et communale (format pdf - 128. 6 ko - 06/12/2013) Arts et Lettres Récompense les personnes qui se sont distinguées, par leurs créations, dans les domaines artistiques ou littéraires ou qui ont contribué au rayonnement des arts et des lettres; âge minimum: 30 ans 2 promotions dans l'année: 1er janvier et 14 juillet.
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