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A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici les codes APE/NAF Code APE (anciennement NAF): Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Convention collective nationale de l industrie du pétrole conventionnel. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
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Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences d. Le bilan de compétences e. La validation des acquis de l'expérience (VAE) f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) g. Le contrat de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation b. Maternité i. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. LégiSocial. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Garanties ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD) ◊ Incapacité temporaire ◊ Invalidité ii.
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