Assurance Itt Obligatoire Pour Prêt Immobilier
Parmi celles-ci, on retrouve l'assurance ITT, qui permet de protéger l'emprunteur dans le cas d'une incapacité temporaire totale de travail. Attention: Cette ITT du droit des assurances ne doit surtout pas être confondue avec l'ITT que l'on retrouve en droit pénal et qui renvoie à l'incapacité totale de travail. L'ITT du droit pénal sert au juge pour envisager d'éventuels dommages-intérêts et pour qualifier la gravité d'un acte pénalement répréhensible. La notion d'ITT que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt (et qui relève du droit civil) est ainsi bien différente puisqu'elle renvoie à des cas d'incapacités limités dans le temps. L'assurance ITT constitue ainsi une garantie à laquelle on souscrit auprès d'un établissement d'assurance et qui nous permet de bénéficier d'une protection lorsque l'on est en arrêt de travail pendant une durée limitée mais que l'on qualifie malgré tout de "prolongée". Tout assuré français bénéficie d'une compensation prévue par la sécurité sociale s'il est en arrêt de travail pour une durée allant jusqu'à 90 jours.
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Vous cherchez une assurance de prêt immobilier avec de bonnes garanties, notamment ITT? La solution la plus économique est couvrante est de passer par un assureur extérieur à celui de votre établissement prêteur. Ainsi, vous bénéficierez d'un contrat personnalisé, sans subir les marges de votre banque. Notre comparateur d'assurances de prêt sonde le marché pour vous proposer, en temps réel, les offres d'assurances emprunteur les plus adaptées à votre profil. Outil gratuit, anonyme et 100% en ligne. Quels sont les délais de franchise liés à la garantie ITT? Les délais de franchise pour une ITT varieront en fonction de votre compagnie d'assurance et, également en fonction de votre âge, de votre état de santé et de votre profession. Pour les TNS (travailleurs non salariés) et les professions libérales: le délai de carence sera souvent de 15, 30, 45 ou 60 jours. Comptez souvent 90 jours pour une franchise classique; 180 jours pour les salariés qui ont un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée, grâce à leurs activités professionnelles ou leurs Conventions Collectives de travail.
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Pour déclencher la garantie ITT, le médecin-conseil de l'assurance doit l'examiner et déclarer un taux d'invalidité de 100%. De plus, l'incapacité totale de travail doit être temporaire. Ainsi, l'indemnisation cesse dès que l'assuré reprend son travail ou jusqu'à la reconnaissance de l'IPT ou de l'IPP. Quelle indemnisation en ITT? Si vous êtes éligible à la garantie ITT, une fois le délai de franchise révolu, l'assurance prend en charge vos mensualités de crédit en fonction de la quotité choisie. Versement des mensualités ou du capital restant dû? En raison du caractère temporaire de l'incapacité totale de travail, la prise en charge est limitée dans le temps. De fait, l'assurance remboursera les échéances du prêt durant l'arrêt de travail mais elle ne versera jamais le capital restant dû à la banque dans le cadre d'une ITT. La prise en charge peut être de nature: Indemnitaire: l'assurance rembourse les mensualités en prenant en compte la perte de revenus. Par exemple: elle déduit de l'indemnité les éventuelles prestations sociales que vous percevez durant l'arrêt de travail.
Ce n'est pas tres élégant vis à vis de CNP, maisca débloquerais la situation Merci de vos avis et de vos conseils