Acte Médical Apc

Publié le 28 février 2019, par Richard TALBOT (Admin) L'APC (Avis Ponctuel de Consultant) remplace depuis la Convention 2016 le C2 pour les avis des spécialistes de second recours. Son emploi n'est pas toujours simple et c'est une des causes de reprises d'indus par les caisses, et aussi parfois de sous-utilisation par les médecins. Il est régi par l'article 18 de la NGAP et précisé par la circulaire CIR 24-2017 de la CNAM. Nomenclature des actes médicaux - SYFAL Syndicat français des allergologues. Nous avons souvent des questions sur les délais à respecter, le parcours de soins, les associations d'actes possible, le problème de la revoyure. Petite mise au point. Le principe de base: L'avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant ou, par dérogation pour le médecin spécialiste en stomatologie ou en chirurgie orale/chirurgie maxillo-faciale, à la demande explicite du chirurgien-dentiste. Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ou au chirurgien-dentiste ses conclusions et propositions thérapeutiques.

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on n'atteint pas les 15 € par acte que tous les syndicats demandaient 🙁 Nous verrons donc, si ce SAS qui est en expérimentation pour le moment dans 22 départements, rencontrera le succès… ça semble pas si bien engagé

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Les actes doivent être facturés au tarif opposable, quel que soit le secteur d'exercice du médecin. Cette facturation à tarif opposable s'impose à la seule consultation prise par le SAS.

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La téléexpertise de niveau 1 (TE1) est supprimée. Seule la téléexpertise de niveau 2 (TE2 à 20€) doit être facturée par les médecins requis pour chaque téléexpertise. La consultation CTE est étendue aux troubles du spectre de l'autisme et aux troubles du neuro-développement. La majoration MIS est étendue aux troubles du spectre de l'autisme et aux troubles du neuro-développement et aux troubles de la relation précoce mère/enfant. Un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20% de son volume d'activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile. APC: l'avis "Ponctuel" de consultant passe à 55€ - NomenclatureMG. Les consultations réalisées au domicile du patient pour soins palliatifs peuvent être facturées quatre fois par patient dans l'année civile. *Point d'attention: MPH: La nouvelle consultation très complexe "MPH" valorisée à 60€ peut être facturée une seule fois par patient dans les contextes suivants: passage de dossier entre médecins traitant ou entre un pédiatre et le nouveau médecin traitant (facturable par les deux médecins) pour les patients avec un handicap sévère remplissage complet du premier certificat médical pour la demande de droits MDPH.

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Le médecin traitant peut, lui, coter MUT = 5€ ► LE C2 est remplacé par l' APC (avis ponctuel de consultant) Pour pouvoir le coter, il faut être qualifié: avoir le titre de médecin spécialiste Tous les médecins ayant été diplômés depuis 2007 sont spécialistes. Les diplômés antérieurs: – soit sont spécialistes d'organe ou de fonction – soit ont pu faire valoir une pratique de la médecine générale qui leur a permis d'obtenir lal qualification en MG et donc d'être spécialistes en MG – soit sont restés sans qualification comme c'est le cas pour les allergologues exclusifs diplômés avant 2007 et ne pratiquant pas la MG. Cette dernière situation ne permettait donc pas de coter l'APC, mais les qualifiés récents en ont désormais la possibilité: – L'avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant par lettre, téléphone, courriel … – Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques.

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La cotation d'un avis ponctuel de consultant ne s'applique pas aux consultations réalisées dans le cadre de prises en charge protocolisées (soins itératifs) ou de séquences de soins nécessitant l'intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant. Dérogations Lorsqu'un médecin spécialiste correspondant a besoin d'un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d'une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d'avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce médecin ne facture jamais d'actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant, autres que ceux autorisés, comme le précisent les principes ci-dessus. Cette disposition ne s'applique pas à la consultation pré-anesthésique. Acte médical apc en. Lorsque le médecin spécialiste a besoin d'actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l'établissement de son diagnostic.

Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d'avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant. 4 nouvelles majorations (MPC, MCC, MSF, MOP) aux consultations externes à partir du 1er juillet 2019 | LE blog de tous les PMSI. Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l'avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant. Lorsqu'un médecin spécialiste correspondant a rendu un avis ponctuel de consultant et que l'état du patient nécessite, pour la même pathologie et avant la fin du délai de 4 mois, une consultation complexe ou très complexe, au sens de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, il peut facturer celle-ci selon les conditions définies aux articles 15. 8 et 15. 9 de la NGAP. Cette disposition ne s'applique pas aux consultations suivantes telles que définies dans la convention aux articles 28.

July 11, 2024, 12:36 pm
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