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Barrette de Décoration sur Drap Les barrettes de décoration sur drap sont les réductions de décorations destinées à être portées sur l'uniforme. Elles sont uniquement composées d'un morceau de ruban sans la médaille ni la croix métallique. Médailles militaires : comment les porter ? • Montage de médailles. Elles portent en revanche l'insigne du grade détenu: « rosette » et/ou « canapé » (argent, or ou mixte). Elles portent également les citations (palmes et étoiles).

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Cependant, l'article 8 du décret du 06/11/1920 précise que: "le port des insignes de distinctions honorifiques, créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n'est autorisé que dans les réunions de ces sociétés. " ( Illustrations et Source:)

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----------------------------------------------------- renvois de la page 47 17 Article 433-14 du code pénal. 18 Articles R. 58 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 19 Articles R. Medaille pendante ou barrette et. 146 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 20 Articles R. 191 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 21 Décret du 6 novembre 1920 réglementant le port des décorations. PORT D'UNE MEDAILLE ASSOCIATIVE (Page 48) Le port des décorations non officielles doit être limité aux réunions des membres des associations ou sociétés qui les ont décernées. Par ailleurs, ces décorations non officielles ne peuvent être remises lors de manifestations publiques et ne peuvent être acceptées par des représentants civils et militaires 26. Il est toutefois admis le port de ces décorations et insignes sur le côté droit de l'uniforme, du costume ou du vêtement, lorsqu'il revêt une importance symbolique pour ces membres et afin de ne pas créer, dans l'esprit du public, de confusions avec les décorations étatiques officielles.

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DIRECTIVE DE POLITIQUE DES DECORATIONS -EDITION 2021. Dans la Directive Politique de décoration de la ministre des armées Édition 2021, il est rappelé pages 47 et 48 les dispositions concernant le port des décorations officielles (page 47) et associatives (page 48). Medaille pendante ou barrettes. Ministère des armées – directive politique de décoration 2021 PORT DES DECORATIONS PRINCIPES GENERAUX (Page 47) Il est à relever, en liminaire, qu'interdiction est faite à toute personne de porter publiquement et sans droit, une décoration réglementée par l'autorité publique, sous peine de s'exposer à une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende 17. Le port des décorations est, quant à lui, régi par diverses dispositions. Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite prévoit les règles applicables aux insignes de la Légion d'honneur 18, à la Médaille militaire 19 et aux insignes de l'ordre national du Mérite 20. L'ensemble de ces distinctions se portent sur le côté gauche de la poitrine 21.

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Ainsi, ces décorations non officielles n'ont pas de rang dans l'ordre protocolaire qui les en exclut de façon à préserver tout le prestige des décorations officielles françaises et étrangères. 26 ------------ 26 - Selon les modalités précisées par la circulaire n° 49776/DN/CC/K du 30 novembre 1970 relative aux insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés.

Poids 50g
July 11, 2024, 3:05 pm
Terrain Pont Du Casse