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Pour les DOM, le militaire perçoit: - une majoration spéciale pour service dans les DOM de 25% de la solde de base brute - l'indemnité d'installation au prorata de la durée du séjour A la Réunion et à Mayotte, la solde de base ainsi que la majoration de solde, l'indemnité d'installation et ses compléments sont indexés (coefficient de 1, 138 à la Réunion et de 1, 9 à Mayotte). Pour les COM: - une indexation de la solde de base et des indemnités selon un coefficient propre à chaque territoire: Polynésie: Iles du Vent et sous le vent 1, 81 Autres subdivisions 2, 05 Nouvelle-Calédonie: Nouméa, Mt Doré, Dumbea, Paita 1, 71 Autres communes 1, 92 Saint-Pierre-et-Miquelon 1, 6 - une indemnité d'éloignement, dont le taux varie en fonction du territoire et de la durée du séjour effectué. Solde tshm et cadre de vie - Discussion générale sur l'armée Francaise - Aumilitaire. - un supplément familial, attaché à cette indemnité et attribué aux militaires mariés ou ayant conclu un PACS depuis au moins deux ans. - un complément spécial, proportionnel à la solde et fixé pour chaque territoire.
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Cette indemnité ne sera plus calculée en fonction du grade mais uniquement en fonction du nombre de changement de résidence (cf la photo de présentation représentant une simulation du montant de l'IMGM) Si les deux conjoints sont militaires ils percevront tous deux l'IMGM correspondant à leur part et la part relative aux enfants répartie entre eux. Des évolutions intéressantes peuvent être relevées également dans le cadre des indemnités liées à l'engagement opérationnel. Solde militaire nouvelle caledonie programme. ISAO remplacera non moins de 13 indemnités réglées à ce jour en fonction de la mission du militaire. Le seule critère retenu sera liée à l'impossibilité de regagner son hébergement militaire après son service et sera proportionnelle au nombre de jours d'absence et le montant sera fonction de la nature de la mission et les conditions d'exécution. Le rapport sur la NPRM conclut sur l'ambition de cette réforme en mettant en avant les notions d'équité quelque soit le grade et l'armée d'appartenance, l'universalité la progressivité et la simplicité.
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Article 2 L'indemnité d'installation est majorée à concurrence de deux mois et demi d'émoluments soumis à retenue pour pension pour le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, et d'un mois pour chaque enfant à charge dans le cas où ces membres de la famille accompagnent le militaire dans son nouveau poste en métropole. Pour la détermination des enfants à charge, il est fait application des dispositions en vigueur en matière de prestations familiales. Article 3 Cette indemnité et ses majorations familiales, non renouvelables, sont liquidées sur la base des émoluments applicables au militaire intéressé à la date de son début de séjour en métropole. Elles sont payées en trois échéances égales, la première lors de l'installation du militaire dans son nouveau poste, les deux suivantes respectivement six mois et une année après cette date. Le paiement des majorations familiales ne peut intervenir avant l'arrivée en métropole des membres de la famille y ouvrant droit. MCD Nouvelle Calédonie : combien gagne t-on ???? - Discussion générale sur l'armée Francaise - Aumilitaire. Il s'effectue en trois échéances coïncidant avec celles prévues à l'alinéa précédent.
Territoires collectifs d'outre-mer (COM) La Nouvelle-Calédonie jouit d'une autonomie fiscale car elle est régie par les articles 76 et 77 de la Constitution. Un accord visant à éviter les doubles impositions a été signé entre le Conseil du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la République française le 5 mai 1983. Nouvelle fiscalité calédonienne. Convention pour éviter la double imposition. Solde militaire nouvelle caledonie francais. les droits ont été approuvés en France métropolitaine le 26 juillet 1983, date à laquelle ils sont entrés en vigueur. Cela comprend les impôts sur le revenu, les retenues à la source, les impôts sur les donations ou les successions et les lois et jugements sur les droits d'enregistrement autres que les impôts sur les donations et les successions pour les personnes résidant à des fins fiscales en Nouvelle-Calédonie. 2017. Un test de transparence fiscale a été réalisé pour la Nouvelle-Calédonie en février 2006, sur la liste noire de l'ONG Oxfam. qui comprend 39 pays considérés comme des paradis fiscaux.