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L'employeur n'est pas non plus tenu - car non prévu par les textes - à délivrer une prime, sauf s'il a délibéré dans ce sens (montants forfaitaires fixes). Medaille du travail - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Quant au refus de faire bénéficier de la médaille, il est assez rare: Peu de raisons pour refuser une obtention sauf si le dossier n'est pas complet, le nombre d'années minimum requis non respecté (attention aux absences qui peuvent être décomptées: voir la DRH) ou un casier judiciaire non vierge... La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique récompensant l'ancienneté de certains salariés, ou la qualité exceptionnelle des services qu'ils ont rendus ou des initiatives qu'ils ont prises dans l'exercice de leur profession = si l'employeur juge que l'un de ces critères n'est pas respecté (grosses fautes professionnelles, attitude préjudiciable à la qualité des services etc... ) il peut refuser l'octroi de la médaille, cependant il doit le motiver clairement. Un recours peut cependant être adressé au Préfet par l'employé si le refus d'envoi du dossier par l'employeur est injustifié.

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Mais la perte d'un emploi a, quant à elle, des conséquences psychologiques et humaines qu'on ne peut négliger. Alors il est difficile, même aujourd'hui, de ne pas penser également à toutes les personnes, et parmi elles les jeunes, qui sont écartées du monde du travail alors qu'elles n'ont qu'une envie, celle de croquer la vie à pleines dents. En ce qui nous concerne, sur le plan local, sachez que nous nous organisons pour que la situation de l'emploi s'améliore dans notre région qui a tant souffert, pour que Fourmies accueille de nouvelles entreprises ou maintienne celles en place afin qu'elles puissent donner du travail à nos habitants et je vous assure que c'est un combat de chaque jour. Encore une fois, je vous adresse mes plus sincères et chaleureuses félicitations pour cette médaille que je vais maintenant vous remettre individuellement. Merci à vous pour tout ce que vous continuerez à nous apporter. Liste des médaillés: Médaille d'argent - 20 ans: M. CHRISTIAN VILAIN Médaille de Vermeil - 30 ans: Mme SUZANNE ANTOINE M. PASCAL DUCROCQ Médaille d'Or - 35 ans: M. PAOLO DI MENTO Mme PATRICIA OGEZ M. Médaillés du travail - Démarches en ligne - Mairie d'Elbeuf-sur-Seine. CLAUDE PIRON La Grande Médaille d'Or - 40 ans: M. PATRICK JAMME Mme ANNICK LASNE M. LIVIO LISE M. THIERRY PETIT M. MICHEL SPILMONT

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medaille du travail Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. anne Messages: 31 Enregistré le: jeu. 12 juin 2008 18:10 Bonjour, Un maire a-t-il le droit de refuser la médaille du travail à un agent? Merci pour vos réponses. Ester77 Messages: 1109 Enregistré le: lun. 5 févr. 2007 14:59 Re: medaille du travail Message par Ester77 » lun. Exemple avis motivé du maire medaille du travail doivent inclure. 14 mars 2011 10:55 En principe, rien n'oblige l'employeur à délivrer de médaille en tant que telle car elle lui coûte de de 49, 50 € à 755 € selon la médaille. L'employé peut alors en faire lui même l'acquisition. Seul le diplôme peut être remis par l'employeur ou le maire de la commune (c'est souvent l'occasion d'une remise groupée à chaque promotion de juillet ou janvier: toutes les entreprises en même temps et en fin de cérémonie tous les employés, en présence de tous les élus et dirigeants d'entreprises).

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Les médailles d'honneur du travail font l'objet chaque année de 2 promotions, l'une au 1 er janvier, l'autre au 14 juillet. Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre pour la promotion du 1 er janvier et au 1 er mai pour la promotion du 14 juillet. Ce dépôt doit s'effectuer auprès du préfet du département et, pour Paris, auprès du service des Médailles d'honneur du travail, 17 bd Morland - Paris 4 e. La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume aux ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requis. Exemple avis motivé du maire medaille du travail face aux. La demande doit être présentée dans les 5 ans suivant le décès. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l'employeur, par l'administration des Monnaies et Médailles - Quai de Conti Paris 6 e - après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements. Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de la commune, soit par l'employeur.

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Pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre dans l'une des Maisons de Services au Public (MSAP) [].

je pense à faire un recours en bonne est dû forme ensuite aller plus loin si nécéssaire par Ester77 » mer. 23 mars 2011 10:55 la déchéance intervient après remise de la médaille lorsqu'un agent a fait l'objet d'un motif cité dans la circulaire que tu viens de mettre en lien. Dans ce cas, le maire a la possibilité de mettre en oeuvre une procédure pour déchéance et retrait de la médaille. Il faut savoir en effet, que tout acte "répréhensible" ou sanction grave intervenant même dix ans après obtention d'une médaille, peut entrainer le retrait de celle-ci. Dans le cas de Anne, il s'agit d'un avis négatif à la délivrance de la médaille. Exemple avis motivé du maire medaille du travail fonction publique. Elle peut donc demander par écrit au Maire de lui communiquer les motifs qui ont présidé à cette décision. En fonction de sa réponse (ou non réponse), Anne peut faire un recours auprès du Préfet pour exprimer sa contestation de la décision et demander la communication du motif invoqué. Tout agent a droit de connaître les motifs qui ont conduit l'employeur à considérer qu'il ou elle n'a pas droit à cette récompense.

Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Demander une médaille d'honneur Mise à jour le 16/05/2022 NOUVEAU: pour les candidats qui résident en Haute-Saône Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, peuvent désormais s'effectuer en ligne, via le site internet de la préfecture d e la Haute-Saône. Avis motivé [Résolu]. En effet, la préfecture de la Haute-Saône a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. AVANTAGES délivrance d'un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier, pré-traitement de votre demande, économie des frais d'affranchissement, économie des frais d'impression, suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs.

August 1, 2024, 7:54 am
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